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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 12/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en oeuvre d'actions de formations des agents du SIAAP (5 lots). Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit: - Lot no 1: qualité, - Lot no 2: bureautique, - Lot no 3: systèmes et réseaux informatiques, - Lot no 4: sécurité, - Lot no 5: habilitations. CPV: 79632000.

2011/S 57-092919 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIAAP 2 rue Jules César Attn: M. le président du SIAAP 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.siaap.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: direction des achats et de la commande, service programmation et marché Attn: Céline Petitout 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144756986 Courrier électronique (e-mail): celine.petitout@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Attn: service juridique et procédures achats - bureau 407 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Attn: service juridique et procédures achats - bureau 407 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise en oeuvre d'actions de formations des agents du SIAAP (5 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Lot montant. Indicatif pour la 1ère période.  - Lot 1 - qualité 25 000,00 EUR HT,  - Lot 2 - bureautique 25 000,00 EUR HT,  - Lot 3 - systèmes et réseaux informatiques 25 000,00 EUR HT,  - Lot 4 - sécurité 80 000,00 EUR HT,  - Lot 5 - habilitations 95 000,00 EUR HT. Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, les montants pour la première année sont estimés à 250 000 EUR pour l'ensemble des 5 lots.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit:  - Lot no 1: qualité,  - Lot no 2: bureautique,  - Lot no 3: systèmes et réseaux informatiques,  - Lot no 4: sécurité,  - Lot no 5: habilitations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79632000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, les montants 1 000 000 EUR HT pour 4 ans.
II.2.2)Options Oui calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 09 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ qualité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'action de formation standard dans le domaine de la qualité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre indicatif estimation à: 25 000 EUR HT pour la première période.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ bureautique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'action de formation standard dans le domaine de la bureautique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre indicatif montant estimé à 25 000 EUR HT pour la première période.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ systèmes et réseaux informatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'action de formation standard dans le domaine de l'informatique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre indicatif montant estismé à: 25 000 EUR HT pour la première période.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ sécurité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'action de formation standard dans le domaine de la sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre indicatif valeur estimé à: 80 000 EUR HT pour la première période.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ habilitations
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'action de formation standard dans le domaine des habilitations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre indicatif montant estismé à: 95 000 EUR HT pour la première période.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics. L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,  - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'obligation d'embauche de personnes handicapées, conformément aux dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, ou à défaut, qu'il s'est acquitté de la contribution aux fonds de développement pour l'insertion professionnelle, visée aux articles L.5214-1, L5212-9 à L5212-11 du même code,  - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0042
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. La note valeur technique sera établie à partir des sous-critères suivants:  - Qualité des formations (25 %),  - Qualité de l'équipe pédagogique (15 %),  - Richesse et variété du catalogue (10 %),  - Gestion de la relation client (10 %). La note prix sera établie selon:  - Le montant reporté à l'acte d'engagement (25 %),  - Les remises accordées sur les prix publics pour les formations sur catalogue (15 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
42140000 - Engrenages, éléments d'engrenage et d'entraînement 
79632000 - Services de formation de personnel 

 
            

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