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Date de publication : 22/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mise en oeuvre de l'application sinoe enr, portail national d'observation des énergies renouvelables. Mise en oeuvre de l'application sinoe enr, portail national d'observation des énergies renouvelables. CPV: 72262000, 72413000, 72600000.

2010/S 119-179782 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ADEME direction opérationnelle déléguée energie, air, bruit 27, rue Louis Vicat Attn: David Marchal 75737 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 147652241 Courrier électronique (e-mail): david.marchal@ademe.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ademe.fr Adresse du profil d'acheteur http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=10167
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mise en oeuvre de l'application sinoe enr, portail national d'observation des énergies renouvelables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation 20 Avenue du Grésillé, BP 90406,, 49004 Angers, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mise en oeuvre de l'application sinoe enr, portail national d'observation des énergies renouvelables.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72262000, 72413000, 72600000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1016E0002 LOT n° 1 - INTITULÉ - Conception, réalisation et maintenance corrective du socle commun SINOE-ENR et des filières thermiques (aspect cartographique),  - Maintenance évolutive,  - Formation des utilisateurs,  - Réversibilité et préparation du passage en TMA.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CS Systèmes d'information, SA 22 avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson FRANCE Téléphone +33 141284000
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 1 027 642,67 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 MARCHÉ N°: 1016C0003 LOT n° 2 - INTITULÉ Réalisation des scénarios de tests, des jeux de données et exécution des tests.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE EffiTIC 19 rue du Général Foy 75008 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 53 476,15 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 374, BOAMP 247 B du 23.12.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: a tout moment procédure de concilliation par le président du tribunal administratif( CJA, art L211-4). Recours gracieux adressé au pouvoir adjuducateur dans un délais de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA art R 551-1). Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art 421-1). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de pubilicté appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi: qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2010
 
 
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