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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 03/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mise en oeuvre des compensations au defrichement. Les prestations en tranche ferme portent sur la section Angoulême 'Bordeaux du projet avec pour objectif la définition et la mise en oeuvre de mesures de reboisements sur une superficie cumulée de 100 ha

2009/S 154-225065 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Réseau Ferre de France, Le Guyenne 7 A Terrasse Front du MEDOC, Contact: RFF LGV SEA, à l'attention de Mme Corinne Roecklin, responsable des études SEA, F-33075 Bordeaux.
Tél. +33 556935415. E-mail: christel.descat@rff.fr. Fax +33 556935426.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.rff.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Mise en oeuvre des compensations au defrichement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Charente, Charente maritime, Gironde.
Code NUTS: FR53.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations en tranche ferme portent sur la section Angoulême 'Bordeaux du projet avec pour objectif la définition et la mise en oeuvre de mesures de reboisements sur une superficie cumulée de 100 ha.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
77230000, 03440000, 77231800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations en tranche ferme portent sur la section Angoulême 'Bordeaux du projet avec pour objectif la définition et la mise en oeuvre de mesures de reboisements sur une superficie cumulée de 100 ha.
Elles comprennent :
 - l'identification de sites pouvant faire l'objet d'une intervention :
regarni conformément aux objectifs de RFF, boisement ou reboisement de zones forestières, etc,  - identification des propriétaires intéressés,  - la proposition d'un dossier de présentation de la compensation pour validation par RFF et les DDAF,  - la préparation et la mise au point des « conventions de boisement compensateur » avec les propriétaires concernés,  - la préparation des terrains, la fourniture et la pose (+accessoires) des boisements sur une superficie de 100 ha au plus,  - le suivi des boisements traités jusqu'à la fin de la première saison de végétation, la participation aux contrôles contradictoires prévus durant cette période et la mise en oeuvre des actions correctrices éventuellement nécessaires.

Les prestations en tranche optionnelle sont similaires à celles de la tranche ferme et portent sur la section Tours-Angoulême du projet sur une superficie cumulée de 120 ha.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les prestations en tranche optionnelle sont similaires à celles de la tranche ferme et portent sur la section Tours-Angoulême du projet sur une superficie cumulée de 120 ha.
calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: 10 (à compter de la date de l'attribution du marché).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : ressources propres, contributions de la République française et des collectivités territoriales intéressées au projet, fonds européens.
Modalités de paiement : combinaison de prix forfaitaires et unitaires.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire : l'euro.
Conformément aux dispositions de la loi 75 ' 1334 du 31.12.1975 modifiée, R.F.F. s'oblige au paiement direct des sous-traitants de premier rang.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Absence de conflit d'intérêt avec RFF ou la mise en concession du projet SEA.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :
 - qualification de l'entreprise : références récentes sur prestations similaires,  - capacité à mobiliser des moyens techniques et humains pour mener à bien la prestation, sur le plan des délais et de la qualité, notamment vis-à-vis des contacts terrain (concertation et respect des procédures),  - organisation interne de la qualité,  - capacité financière de l'entreprise.

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature complet, en deux exemplaires papiers, dont un non relié et reproductible, et un exemplaire numérique, composé de la manière suivante :
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent).

Le DC 4 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 4 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC4 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 4 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
Cet imprimé DC 4 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 4 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
III.2.2)Capacité économique et financière: L' imprimé CERFA DC 5 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr/.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 5 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Il est en outre demandé : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier :
 - que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,  - que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 lui interdisant de soumissionner à un marché de RFF.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 5 ou à travers une note distincte l'organisation des prestations en détaillant les moyens techniques et humains (CV des intervenants pressentis, en personnel de chantier et en études) qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.

Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte les principales missions d'objet similaire effectuées ces 3 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et le montant des prestations réalisées en propre hors sous-traitance.

Le candidat remettra un mémoire résumant les actions de concertation associées aux missions réalisées, les actions générales de gestion de la qualité et de l'environnement menées par l'entreprise, accompagnées des certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: LGV SEA_AEP_17_REBOIS.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 9.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 9.2009 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Déroulement de la consultation en 2 étapes :
1/ Réception des dossiers de candidatures objets du présent avis, analyse et choix des candidats; 2/ Envoi des Dossiers de Consultation des Entreprises aux candidats sélectionnés.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. +33 144594400.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CIRA de Paris, 39 Square Saint Charles, F-75012 Paris. Tél. +33 141863939.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77230000 - Services liés à la sylviculture 
77231800 - Services de gestion de pépinières de forêt 

 
            

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