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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 19/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mise en oeuvre de points information Conseil sur la validation des acquis de l'experience (PIC VAE) en région Languedoc Roussillon. Cette consultation a pour objet la mise en oeuvre du réseau régional des points info Conseil (PIC) en validation des acquis de l'expérience (VAE) en vu d'apporter un service de proximité en terme d'information et d'aide à la décision à tout candidat souhaitant un conseil en matière de VAE. La consultation ne comporte pas de lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché a une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le début d'exécution est fixé au 1.7.2010. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la 1ère période d'exécution. Au delà, en cas de renouvellement du marché, le prix est révisable. Monnaie: les offres doivent être présentées en euro. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Mode de passation: procédure adaptée en application des articles 26 III, 28 et 30 du code des marchés publics

2010/S 13-016756 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact: direction de la commande publique, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 467228000. E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax +33 467226374.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.laregion.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en oeuvre de points information Conseil sur la validation des acquis de l'experience (PIC VAE) en région Languedoc Roussillon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: la prestation porte sur l'ensemble du territoire régional.
Code NUTS: FR81.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Cette consultation a pour objet la mise en oeuvre du réseau régional des points info Conseil (PIC) en validation des acquis de l'expérience (VAE) en vu d'apporter un service de proximité en terme d'information et d'aide à la décision à tout candidat souhaitant un conseil en matière de VAE.
La consultation ne comporte pas de lots.

Le marché n'est pas décomposé en tranches.

Le marché a une durée d'un an.
Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

Le début d'exécution est fixé au
   1. 7.2010.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la 1ère période d'exécution.
Au delà, en cas de renouvellement du marché, le prix est révisable.
Monnaie: les offres doivent être présentées en euro.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Mode de passation: procédure adaptée en application des articles 26 III, 28 et 30 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85312300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La prestation attendue devra notamment répondre aux exigences suivantes :
 - la couverture totale du territoire avec une structure pic vae par département et des accueils délocalisés ouverts à tout public,  - la mise à disposition de personnels qualifiés en accueil et conseil VAE en nombre suffisant pour permettre d'assurer un entretien conseil individuel et personnalisé pour un nombre de demandeurs évalué à 3 800 par an,  - le déploiement de moyens techniques appropriés au service de qualité attendu,  - une information et un conseil s'appuyant sur des données actualisées.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Il n'y a pas d'option au sens du droit national.
Options au sens du droit communautaire :
 - reconduction possible du marché 3 fois pour un an,  - possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la région de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3) autres informations.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3) autres informations.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir VI.3) autres informations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique appréciée au regard de la note technique et des CV des intervenants affectés à la prestation. Pondération: 70 %.
 
2.Prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Pièces demandées à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis :
 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
 -- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  -- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  -- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  -- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  -- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations exécutées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Critères de jugement des candidatures :
 - moyens techniques et humains,  - capacités professionnelles.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité d'accès à la commande publique.
Retrait du dossier : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
Télécopie : 04 67 22 63 74. Courriel: commandepublique@cr-languedocroussill on.fr.
Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr.
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillo n.fr. Fax +33 467226374.

Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34064 Montpellier
   2.  E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
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