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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en oeuvre de prestations de sonorisation et d'éclairage scéniques de faible puissance pour le département de la Vendée hors créations artistiques

2009/S 214-308860 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, à l'attention de Mlle Frappier Carole, F-85923 La Roche-sur-Yon Cedex
   9.  Tél. +33 251344951. Fax +33 251344681.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés, 40 rue Maréchal Foch, à l'attention de Mlle Frappier Carole, F-85923 La Roche-sur-Yon Cedex
   9.  Tél. +33 251344951. Fax +33 251344681.
URL: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=328061.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Les prestations seront exécutées à l'endroit indiqué sur chaque bon de commande, en Vendée et exceptionnellement hors Vendée.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mise en oeuvre de prestations de sonorisation et d'éclairage scéniques de faible puissance pour le département de la Vendée hors créations artistiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
51300000, 71318100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Les dépenses annuelles sont estimées à 850 000 EUR HT.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de reconduction 3 fois pour des périodes d'un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 40 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 27 jours pour le mandatement par le Département et 13 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal d'expérience: La référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire, Ou.
Niveau minimal de capacité technique: Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (capacité minimale: un technicien et un commercial qualifiés).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0219MAC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation, la valeur technique et le prix seront jugés sur le catalogue des tarifs applicables aux prestations avec une pondération de 60 %, ainsi que sur le dossier technique et financier avec une pondération de 40 %. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Caractéristiques principales: Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du
   7. 2.2010 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date.

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai fixé par le bon de commande, dans la limite de trois mois maximum à compter de la date d'émission du bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services):

   1. 2.2010.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: direction de la communication, des grands évènements et du sport. Correspondant: M. Le Guillou Laurent, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344861.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 2513447.46, E-mail: odile.defontaine@cg85.fr ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
51300000 - Services d'installation de matériel de communications 
71318100 - Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 

 
            

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