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Date de publication : 12/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mise en oeuvre des programmes d'éducation au développement durable sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. La prestation qui est scindée en 3 lots vise la mise en oeuvre de toutes les actions nécessaires à une formation des enfants des écoles primaires des communes de la CPA pour une meilleure prise en compte des gestes de développement durable, et accessoirement pour la formation du grand public et des associations du territoire à la gestion des déchets et au développement durable. Les lots 2 et 3 sont passés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, ils visent les actions de formation ils charpentent le projet. Le lot dont l'exéécution encadre celle des lots 2 et 3 vise principalement leur coordination et la mise en eouvre des préalables nécessaires à l'animation de chaque année scolaire

2010/S 7-007044 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, CS 40868, à l'attention de M. le directeur de la commande publique, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 488788800. E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_C0V8JobcDv&v=1&selected=0.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Mise en oeuvre des programmes d'éducation au développement durable sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 24.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le territoire communautaire.
Code NUTS FR824.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La prestation qui est scindée en 3 lots vise la mise en oeuvre de toutes les actions nécessaires à une formation des enfants des écoles primaires des communes de la CPA pour une meilleure prise en compte des gestes de développement durable, et accessoirement pour la formation du grand public et des associations du territoire à la gestion des déchets et au développement durable. Les lots 2 et 3 sont passés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, ils visent les actions de formation ils charpentent le projet. Le lot dont l'exéécution encadre celle des lots 2 et 3 vise principalement leur coordination et la mise en eouvre des préalables nécessaires à l'animation de chaque année scolaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80540000, 80521000, 80310000, 92331210, 80100000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 353 005 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09M0043-0044-0045.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Le marché se décompose en deux types de prestations : les missions 1 et 2 recouvrent des prestations intellectuelles de conseil, de communication, de production d'une base de références (recensement des programmes et des partenaires, constitution d'un inventaire pour la CPA).

Les missions 3 à 7 relèvent de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (coordination des intervenants, sensibilisation et animation, rédaction des compte rendus et bilans, organisation des réunions).Les thématiques traitées sont lièes aux compténces de l'établissement public intercommunal qu'est la CPA (communauté du pays d'Aix) : les déchets, la forêt, l'énergie, les transports, l'agriculture, l'air. Le projet visé par le marché développe en outre à l'aune 2009-2010 : l'air le bruit l'eau et la nutrition. Les thématiques traitées évolueront avec le projet.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Centre permanent d'initiatives pour l'environnement, domaine du Grand Saint Jean, 4855 chemin du Grand Saint Jean, 13540 Puyricard, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 90 680 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Le prestataire mène aux travers des programmes qui lui sont confiés des animations visant à promouvoir et développer connaissance et respect de l'environnement auprès des élèves d'écoles primaires du Pays d'Aix, et plus particulièrement aux cycles III (CE2/CM1/CM2).Il assure également l'information sur la gestion des déchets et le développement durable auprès des associations et au grand public.Il exerce ses actions au sein des structures gérées par les acteurs directement concernés:
éducation nationale, organismes de formation, médias.La mission comporte également la création d'outils pédagogiques sur certains thèmes.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Centre permanent d'initivatives pour l'environnement, domaine du Grand Saint Jean, 4855 chemin du Grand Saint Jean, 13540 Puyricard, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 219 725 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Le prestataire met en oeuvre un programme dont l'objectif est de faire découvrir aux élèves des écoles primairesdu Pays d'Aix l'agriculture essentiellement au travers de visites d'exploitations agricoles du territoire communautaire.
La prestation concerne l'ensemble de l'animation de ce programme de découverte de l'agriculture. Le prestataire sera donc chargé d'assurer le lien entre les écoles souhaitant bénéficier de ce programme et les exploitants agricoles participant à l'opération, d'organiser les déplacements en car sur les exploitations ainsi que les interventions du volet approfondissement en classe.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des BDR, 22 avenue Henri Pontier, 13626 Aix-en-Provence, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 42 600 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le lot n° 1 est conclu à prix global et forfaitaire quelle que soit les quantités necéssaires à la bonne exécution de la prestation.

Les lots 2 et 3 sont compris entre un minimum annuel et un maximum annuel. Pour le lot n° 2 respectivement: 91 500 EUR HT et 352 000 EUR HT, pour le lot n° 3: 18 600 EUR Ht et 50 500 EUR (H.T.). Le montant définitif de ces marchés sera le résultat des prix du BPU appliqués aux quantités reellement exécutées.
Pour le lot n° 1 la durée d'exécution est de 52 mois. Les lots 2 et 3 sont passés pour une durée d'un an et sont renouvelable 3 fois à l'issue de la période initiale par période de 12 mois, sans toutefois que leur durée totale puisse exéder 4 ans. Annonce n° 203, BOAMP 64 B du
   1. 4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable (Cciral), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134813.
Fax +33 491811387.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
80100000 - Services d'enseignement primaire 
80310000 - Services de formation pour la jeunesse 
80521000 - Services relatifs aux programmes de formation 
80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement 
92331210 - Services d'animation pour enfants 

 
            

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