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Date de publication : 29/12/2009
Date de péremption : 01/02/2010
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en oeuvre d'une solution d'informatisation de la gestion du patrimoine immobilier et foncier. Le prestataire retenu devra fournir et mettre en oeuvre une solution informatique concernant la gestion du patrimoine immobilier avec ou sans le patrimoine foncier. La mise en oeuvre aura lieu en plusieurs phases successives correspondant à des priorités métiers. La première phase sera mise en oeuvre par le prestataire : fourniture des licences, installation des outils, étude et conception, paramétrage, développement des spécifiques éventuels, reprise des données, formation, assistance et maintenance. Le prestataire retenu réalisera un transfert de compétence afin que l'opac du rhone soit progressivement autonome pour la mise en oeuvre des phases suivantes. Principales fonctionnalités recherchées. Sur la patrimoine immobilier : - mettre en place une base descriptive partagée du patrimoine, - pré programmer les interventions et actions, - programmer les interventions et définir les plans d'actions regroupées en opération, - suivre l'avancement et historiser les actions, - développer le volet maintenance et la gestion des alertes, - tenir à jour les paramètres de base de l'outil Gestion du Patrimoine, - gérer des liens vers des documents à associer (plans, diagnostics, ...). Sur le patrimoine foncier (si fonctionnalité disponible) : - recenser, acquérir, entretenir, sécuriser et céder du patrimoine foncier. Solution recherchée. - une solution évolutive et intégrée au reste du Système d'information, - avec des technologies actuelles, pérennes et qui soient maîtrisées en interne, - et un accès adapté en fonction du profil de l'utilisateur

2009/S 250-360610 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Mr le directeur général de l'OPAC du Rhone, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opacdurhone.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC du Rhone, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Marie Christine Basset, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél. +33 478955210.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPAC du Rhone, 194, rue Duguesclin, à l'attention de direction des achats, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél. +33 478955258.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en oeuvre d'une solution d'informatisation de la gestion du patrimoine immobilier et foncier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: 194, rue Duguesclin, 69003 Lyon FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le prestataire retenu devra fournir et mettre en oeuvre une solution informatique concernant la gestion du patrimoine immobilier avec ou sans le patrimoine foncier.
La mise en oeuvre aura lieu en plusieurs phases successives correspondant à des priorités métiers.
La première phase sera mise en oeuvre par le prestataire : fourniture des licences, installation des outils, étude et conception, paramétrage, développement des spécifiques éventuels, reprise des données, formation, assistance et maintenance.

Le prestataire retenu réalisera un transfert de compétence afin que l'opac du rhone soit progressivement autonome pour la mise en oeuvre des phases suivantes.
Principales fonctionnalités recherchées.
Sur la patrimoine immobilier :
 - mettre en place une base descriptive partagée du patrimoine,  - pré programmer les interventions et actions,  - programmer les interventions et définir les plans d'actions regroupées en opération,  - suivre l'avancement et historiser les actions,  - développer le volet maintenance et la gestion des alertes,  - tenir à jour les paramètres de base de l'outil Gestion du Patrimoine,  - gérer des liens vers des documents à associer (plans, diagnostics, ...). Sur le patrimoine foncier (si fonctionnalité disponible) :
 - recenser, acquérir, entretenir, sécuriser et céder du patrimoine foncier.
Solution recherchée.
 - une solution évolutive et intégrée au reste du Système d'information,  - avec des technologies actuelles, pérennes et qui soient maîtrisées en interne,  - et un accès adapté en fonction du profil de l'utilisateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72227000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'accord cadre ne comprend ni minimum, ni maximum.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire.
Délai de paiement : 35 jours.
Avance prévue.
Financement : Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une " lettre de candidature " imprimé DC 4 ( ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé.
 - une " Déclaration du candidat (*)" imprimé Dc5 ( ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. Les candidats devront renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique e.
Ces documents sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr thème marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - La réponse devra traiter notamment les éléments suivants :
 - compréhension des attentes et des besoins de l'opac du rhone,  - nombre de projets menés depuis moins de 3 ans,  - nombre d'intervenants qualifiés sur la solution mise en place,  - niveau de certification éditeur,  - liste des références vérifiables de moins de 3 ans en précisant notamment :
. Société et taille de la société.
. Coordonnées d'un contact.
. Description du projet et de son périmètre.
. Domaine d'activité.
. Date du projet.
. Description des solutions et fonctionnalités mises en place.
. Description et charge des prestations réalisées.
. Description des compétences mises en oeuvre.
. Nombre d'utilisateurs "Finaux".
. Nombre d'utilisateurs "Administrateurs".
. Coût du projet (acquisition et mise en oeuvre).
 - moyens du candidat pour l'exécution des prestations dont démarche mise en oeuvre pour ce type de mission, exemples de CV de personnes dont dispose le candidat pour conduire ce type de projet et moyens alloués en termes de R&D.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - posséder des compétences dans le domaine de la mise en oeuvre de projets informatiques de gestion du patrimoine immobilier,  - avoir l'expérience de la mise en oeuvre de projets comparables à l'objet de ce marché,  - avoir dans son effectif au moins 5 personnes ayant une expérience de chef de projet dans le domaine concerné.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité professionnelle, techniques et financières, compétences dans le domaine de la mise en oeuvre de projets.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 70.
 
2.Prix. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSIDAGPAT2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 2.2010 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 15.2.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Présentation de l'opac du rhone et du contexte du projet :
L'opac du rhone (Office Public de l'habitat du Département du Rhône) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il gère un parc de 41 500 logements, 1 400 résidences tous publics et 110 résidences spécialisées sur le département du Rhône (210 communes partenaires) à travers un réseau de proximité de 25 sites. 600 personnes sont équipées d'un poste informatique.
L'opac du rhone souhaite mettre en oeuvre un solution informatisée de gestion de son patrimoine. A ce jour l'opac du rhone dispose d'outils bureautiques (de type EXCEL et Access) pour effectuer cette gestion. Ces outils ne sont pas connectés au Système d'information de l'entreprise.
Enjeux clés du projet.
 - une vision globale et partagée du patrimoine,  - une simulation plus structurée de la programmation,  - un meilleur suivi des interventions de tous types,  - une gestion des indicateurs de performance et d'alerte.
Conduite du dialogue compétitif.

Les premières phases du dialogue compétitif seront les suivantes :
 - envoi du dossier à chacun des candidats retenus,  - prise de connaissance du dossier par chacun des candidats,  - rencontre entre l'opac du rhone et chacun des candidats pour cadrer un premier niveau de réponse,  - remise d'une offre initiale par chacun des candidats,  - présentation de maquettes par chacun des candidats.
Sur la base de cette offre initiale et de la présentation des maquettes, le dialogue compétitif sera conduit dans des conditions de stricte égalité entre les candidats.
En fin de dialogue compétitif, les candidats auront un délai minimum de 15 jours pour remettre leur offre finale.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de conduire le dialogue compétitif en phases successives pour réduire le nombre de solutions à discuter.

Le mode d'indemnisation des maquettes sera précisé dans le règlement de consultation.

Les candidatures peuvent être transmises par voie electronique sur le site www.opacdurhone.fr. Les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou Excel 2002 de Microsoft ou pdf,
Les plis déposés doivent être signés électroniquement. Pour cela, l'entreprise doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Précisions sous les rubriques suivantes :
Précisions du point II 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle d'exécution des prestations est :
août 2010.
Précisons au point IV
   3. 8
:
Les membres de la commission d'appel d'offres de l'opac du rhone au titre de l'article 22 du Code des marchés publics, siégeant à huis clos.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Application des dispositions des articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72227000 - Services de conseil en intégration de logiciels 

 
            

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