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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 02/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en place d'actions de formation permettant à des demandeurs d'emploi de se professionnaliser dans les métiers relevant du Groupe Formation Emploi n°7 : électricité, électrotechnique, électronique. Formation de demandeurs d'emploi

2009/S 199-286591 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional de Poitou-Charentes, SAGE DFA/DEVL, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575, à l'attention de Mme la présidente, F-86021 Poitiers. Tél. +33 549557700.
E-mail: gpi@cr-poitou-charentes.fr. Fax +33 549557729.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Poitou-Charentes : service formation continue, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575, F-86021 Poitiers.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en place d'actions de formation permettant à des demandeurs d'emploi de se professionnaliser dans les métiers relevant du Groupe Formation Emploi n°7 : électricité, électrotechnique, électronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 24.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Formation de demandeurs d'emploi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Certification de niveau Iii en domotique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Cofinancement Fse à hauteur de 50 % maximum du coût des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Dfa/Add.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 11.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral : www.poitou-charentes.fr. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Telechargement possible du dossier sur www.cr-poitou-charentes.fr / Rubrique services en lignes / Sous rubrique marchés publics / Appels d'offres en savoir plus.
Renseignements administratifs :
Région Poitou-Charentes, Anne Durousseau-Dugontier, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575.
86021 Poitiers, FRANCE.
Tél. 33 549558281.
Courriel: a.durousseau@cr-poitou-charentes.fr.
Renseignements techniques :
Région Poitou-Charentes, Service Formation continue, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575.
86021 Poitiers, FRANCE.
Date prévisionnelle de notification : 10 décembre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Copie de la déclaration d'activité délivrée par le préfet de Région,  - Après attribution du marché : attestation d'assurance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. +33 549607919.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers, d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché et d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
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