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appel-offre
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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 16/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en place d'un contrat de crédit-bail pour le financement de rames de tramway. La présente consultation a pour objet un marché portant sur la mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé portant sur le financement de 20 rames de tramway, d'une durée comprise entre 27 et 33 années y incluant la période de préfinancement, courant à compter de la date d'entrée en vigueur du marché. CPV: 66114000, 60210000 - MF02

2009/S 190-273941 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat Ar Gueven, BP 92242, à l'attention de M. le Président, F-29222 Brest Cedex
   2.  Tél. +33 298335411. E-mail: marches@brest-metropole-oceane.fr.
Fax +33 298335415.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Mise en place d'un contrat de crédit-bail pour le financement de rames de tramway.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Crédit-bail.
Lieu principal de livraison: Territoire de Brest.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet un marché portant sur la mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé portant sur le financement de 20 rames de tramway, d'une durée comprise entre 27 et 33 années y incluant la période de préfinancement, courant à compter de la date d'entrée en vigueur du marché.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
66114000, 60210000 - MF02.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Estimation du prix d'acquisition des 20 rames de tramway par le crédit-bailleur (hors coûts de financement) :
environ 42 700 000 d'euros hors taxes (valeur septembre 2009).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 396 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir paragraphe ci-dessous "Forme juridique exigée" : engagement de cautionnement solidaire le cas échéant. Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de révision des prix: révision périodique annuelle.

Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics et au Ccap.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 35 jours.
Modalités de financement : Paiement imputé sur le budget de la communauté urbaine Brest Métropole Océane.
Unité monétaire : euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sélectionnés peuvent présenter leur(s) offre(s), soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un seul et même groupement momentané d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres. Cependant, La Communauté urbaine exigera la forme du groupement solidaire (avec mandataire solidaire) lors de la conclusion du marché.
En cas de substitution au candidat individuel ou au groupement candidat retenu d'une autre personne morale pour les besoins de la signature et de l'exécution des contrats (et, dans le cas d'un groupement, que cette personne morale soit ou non membre du groupement) :
(I) cette personne morale devra avoir pour seul(s) associé(s) ou membre(s), lors de la signature des contrats, le candidat ou les membres du groupement candidat ; et 2/6 (Ii) si la forme juridique de cette personne morale n'entraîne pas de plein droit la solidarité de ses associés ou membres ou si l'évolution de cette forme juridique en cours d'exécution du contrat devait permettre à ses associés ou membres d'échapper à cette solidarité, le candidat ou les membres du groupement candidat retenu devront, lors de la signature des contrats, signer un engagement de cautionnement solidaire des obligations principales de cette personne morale aux termes du contrat de crédit-bail et du contrat d'acquisition des rames.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : imprimé DC 4 à compléter ou équivalent,  - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé Dc5 ou équivalent.

Les imprimés DC 4 et Dc5 sont disponibles sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés (cf.
Paragraphe I.1).
III.2.2)Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc5 ou équivalent.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc5 ou équivalent.

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix global de la prestation. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
 
3.Cas de fin anticipée du contrat de crédit-bail et valeurs de terminaison associées aux différents cas. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 2009-105.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.10.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS:
   1.  Mode de passation : marché négocié passé par une entité adjudicatrice avec publicité et mise en concurrence préalables en application des articles 135-5, 142, 144, 165 et 166 du Code des marchés publics;
 
2.Dématérialisation des procédures:
L'Entité adjudicatrice accepte la transmission des plis par voie papier mais aussi par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Sur la page d'accueil, Annonces, Consultation en cours,indiquer la référence : Brest-Mo-2009-105.
Pour la phase offres, la forme de la réponse (sous forme papier ou par voie électronique) devra être la même qu'en phase candidature. En effet, si une candidature a été déposée par voie dématérialisée, l'offre ne pourra être déposée que par voie dématérialisée, il en est de même pour une candidature déposée sous forme papier.

Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les dossiers informatiques constituants la proposition du soumissionnaire sont compressés en un fichier au format zip. Le soumissionnaire est invité à :
 - ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers :
Avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav,  - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le dépôt des plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Seule l'heure de fin de réception de la réponse électronique compte. Il faut alors prendre en considération le temps de l'envoi de la réponse électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Lorsque le pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou bien n'a pas pu être ouvert par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
 
3.Financement : la Communauté urbaine devrait obtenir, bien en amont de la remise des offres finales par les candidats, l'accord de la Banque Européenne d'investissement pour participer au financement de la ligne 1 du tramway, intégrant une enveloppe de financement direct qui sera a priori utilisée pour l'infrastructure et une enveloppe de financement indirect que les candidats au crédit-bail pourront mettre à profit pour optimiser leur offre. Les candidats à la présente consultation auront ainsi l'opportunité, s'ils le souhaitent, de présenter une offre reposant sur une quote-part du financement indirect offert par la BEI. Quelle que soit la source du financement utilisé pour le montage, celui-ci constituera un élément de la compétitivité des offres reçues au titre du Critère d'attribution no
   1.  La Communauté urbaine entend en effet encourager les candidats à recourir à cette opportunité de "Financement Bei", de façon à optimiser les conditions de financement obtenues.
 
4.Critères de sélection des offres :
Critère
   1.  Prix global de la prestation (50 %), apprécié en fonction des sous-critères suivants
:
- sous-critère 1 : niveau de la bonification nette (35 %),  - sous-critère 2 : souplesse de gestion du financement attaché au contrat de crédit-bail (possibilités d'indexation, modalités d'arbitrage entre les différents taux, possibilité de renégocier la marge offerte ou de substituer un financement alternatif en cas d'amélioration significative des conditions de financement offertes aux collectivités locales, ...) (15 %).
Critère
   2.  Valeur technique de l'offre (40 %), appréciée en fonction des sous-critères suivants
:

 - sous-critère 1 : minimisation des décaissements de toute sorte demandés à la Communauté urbaine avant le paiement du premier loyer de crédit-bail (5 %),  - sous-critère 2 : flexibilité du contrat en cas d'allongement des rames (5 %),  - sous-critère 3 : allocation des risques résultant d'une modification de l'environnement juridique, fiscal et financier et/ou de la survenance de recours de tiers entre la date de remise de l'offre et la livraison de la dernière rame (20 %),  - sous-critère 4 : allocation des risques résultant d'un éventuel événement postérieur à la livraison de la dernière rame et jusqu'au terme du contrat de crédit-bail (10 %).
Critère
   3.  Cas de fin anticipée du contrat de crédit-bail et valeurs de terminaison associées aux différents cas (10 %).
 
5.Niveaux spécifiques minimum exigés:
 - s'agissant de la capacité économique et financière: les candidats doivent justifier de leur aptitude économique et financière à réaliser les prestations faisant l'objet du marché en démontrant la non-remise en cause de l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A cette fin, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat réalisé au cours des 3 dernières années doit être au moins égal à 50 000 000 EUR hors taxes,  - s'agissant de la capacité technique : les candidats doivent détenir le savoir-faire, l'expertise et les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. A cet égard, sera prise en considération la capacité des candidats à réaliser des opérations de crédit-bail similaires ou comparables à l'objet du marché.
 
6.Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Brest Métropole Océane.
Direction des finances.
Ronan Cleac'H.
24 rue Coat-Ar-Guéven BP 92242.
29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Tél. : +33 298335849.
 
7.Autres renseignements:
 - le prix prendra la forme suivante : prix global exprimé par rapport à un Euribor 12 mois, estimé par hypothèse, à un niveau moyen de 4 % sur la période. Il se décompose en :
 - - un taux révisable égal à l'euribor 12 mois,  - - une marge ferme (exprimée en pourcentage) ajoutée à l'euribor,  - les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière : voir article 2 de la loi no 66-455 du
   2. 7.1966 (art. L. 515-2 du Cmf) renvoyant à la loi n°84-46 du 24.1.1984,  - la livraison des rames à financer est prévue à titre indicatif entre novembre 2011 et avril 2012 : l'objet du présent marché comprend le préfinancement des rames,  - date indicative d'envoi des invitations à soumissionner : 27.10.2009,  - date limite indicative de remise des offres initiales: 24.11.2009,  - période indicative des négociations : décembre 2009,  - date prévisionnelle de notification du marché : semaine du 15.3.2010,  - la durée de 396 mois mentionnée ci-dessus est indicative, étant précisé qu'en phase de négociation, les candidats devront proposer dans leur offre de base et/ou dans leur offre variante une durée comprise entre 27 et 33 ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du marché,  - les 20 rames objet du marché de crédit-bail sont susceptibles d'allongement de 10 mètres supplémentaires en cours de vie des matériels,  - la date d'attribution mentionnée au Ii.3 s'entend comme la date d'entrée en vigueur du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail:
greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60210000 - Services de transport ferroviaire public 
66114000 - Services de leasing financier 

 
            

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