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Date de publication : 30/06/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Mise en place d'un contrôle légal obligatoire des comptes annuels: nomination de deux commissaires. Mise en place d'un contrôle légal obligatoire des comptes annuels: nomination de deux commissaires

2009/S 122-177225 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Loterie Nationale SA de droit public, rue Belliard 25-33, Contact: Van Den Dries Gert, B-1040 Bruxelles.
Tél. +32 22384965. E-mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be. Fax +32 22384887.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.loterie-nationale.be.
Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/ preViewNotice.do?noticeId=29498.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: Loterie Nationale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en place d'un contrôle légal obligatoire des comptes annuels: nomination de deux commissaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service:
   9. 
Lieu principal de de prestation: Territoire belge.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Mise en place d'un contrôle légal obligatoire des comptes annuels: nomination de deux commissaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212300.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 1 151 617,50 EUR.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Connaissance sectorielle. Pondération: 25.
 
2.Composition, niveau et expérience de l'équipe d'audit. Pondération: 25.
 
3.Méthodologie de l'audit et approche, utilisation des moyens techniques. Pondération: 15.
 
4.Connaissance et expertise en matière d'IFRS. Pondération: 10.
 
5.Prix. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: LN-opérations/RVDL/KH/EM/2008/12-F03_0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 082-111505 du 26.4.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Mise en place d'un contrôle légal obligatoire des comptes annuels: nomination de deux commissaires.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   5. 8.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Tolen, Cats, Morlie & C°, Chaussée de Waterloo 1151, B-1180 Bruxelles.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 000 000,00 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 95 832,00 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   6. 
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Mise en place d'un contrôle légal obligatoire des comptes annuels: nomination de deux commissaires.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   5. 8.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Grant Thornton, Lippens & Rabaey BVCV, Pontbeekstraat 2, B-1702 Groot-Bijgaarden.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 000 000,00 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 96 104,25 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   6. 
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2009.
 

 
            

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