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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 14/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en place et location d'un bâtiment préfabriqué. Mise en place et location d'un bâtiment préfabriqué

2009/S 214-308910 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.S.T.B., 84 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme Corine Bombardieri, F-77420 Champs-sur-Marne.
E-mail: corinne.bombardieri@cstb.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cstb.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Etienne Thienpont, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. +33 164688405. E-mail:
etienne.thienpont@cstb.fr. Fax +33 164688893. URL: http://www.cstb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: INTERBAT, Les documents sont à télécharger sur le site :
https://www.marches-securises.fr/, Contact: Hot Ligne, F-75016 Paris. Tél.
+33 825745746. URL: https://www.marches-securises.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Corine Bombardieri, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. +33 164688288. E-mail:
corinne.bombardieri@cstb.fr. Fax +33 164688832. URL: http://www.cstb.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: etudes et recherches dans le domaine du bâtiment.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en place et location d'un bâtiment préfabriqué.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mise en place et location d'un bâtiment préfabriqué.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44211100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La durée du marché de location est de cinq (5) ans. A l'issue des 60 premiers mois de location (1ère période), le CSTB se réserve le droit:
 - de racheter le bâtiment à sa valeur de rachat,  - de prolonger la location au loyer correspondant à cette nouvelle période de location (> 60 mois : 2ème période). Cette prolongation sera d'une durée d'un an et reconductible tous les ans tacitement,  - de résilier, lors de la 2ème période de location (> 60 mois), le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: - option 1 : chiffrage de la version longue du bâtiment préfabriqué,  - option 2 : dépot du permis de construire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Finacement par fonds propres.
Paiements à 45 jours à réception de facture.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - attestation sur l'honneur,  - copie du jugement du tibunal de commerce si le candidat est en redressement judiciaire,  - pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner le Dc5.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra renseigner le Dc5.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09RAE016.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél.
+33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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