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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mise en place, location et maintenance de conteneurs sur le territoire de la CDC de Saint Jean d'Angely

2010/S 63-093196 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Smictom Vals Aunis 1 rue Julia et Maurice Marcou Attn: M. le président 17700 Surgères FRANCE Téléphone +33 546071666 Fax +33 546071113
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation territoire de la CDC de Saint Jean d'Angély.
Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mise en place, location et maintenance de conteneurs sur le territoire de la CDC de Saint Jean d'Angely.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 529 161 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur S10PF001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 20-028336 du 29.1.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° S10PF001 - INTITULÉ Conteneurs pour la collecte des emballages recyclables, ménagers, industriels et commerciaux assimilables.
V.1)Date d'attribution du marché:
15.3.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Plastic Omnium Systèmes Urbains 19 rue Jules Carteret, BP 7020 69007 Lyon Courrier électronique (e-mail): celluleao@live.fr Téléphone +33 472767778 Fax +33 472767764
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 865 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 529 161 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 147, BOAMP 020 B du 29.1.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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