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appel-offre
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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise en place d'un outil de transmission d'informations sur le niveau de remplissage des bornes d'apports volontaires. Transmission en continu d'informations sur le niveau de remplissage des bornes d'apport volontaire des déchets comprenant: la mise en place et la maintenance d'un système de télé-relève des niveaux de remplissage des bornes d'apport volontaire; la transmission de ces données de remplissage; leur restitution sur un serveur web, avec une mise en forme des fonctionnalités adaptées aux besoins de la collectivité et du prestataire de collecte. CPV: 32260000.

2011/S 87-141526 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat Emeraude 12 rue Marcel Dassault, parc d'activités des Colonnes Attn: Freyhuber Dominique 95130 Le Plessis-Bouchard FRANCE Téléphone +33 134119295 Courrier électronique (e-mail): adm@syndicat-emeraude.com Fax +33 134119286 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.syndicat-emeraude.com Adresse du profil d'acheteur http://wwww.avispublicsduparisien.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Emeraude 12 rue Marcel Dassault, parc d'activités des Colonnes Attn: Dominique Freyhuber 95130 Le Plessis Bouchard FRANCE Téléphone +33 134119295 Courrier électronique (e-mail): adm@syndicat-emeraude.com Fax +33 134119286 internet: http://www.syndicat-emeraude.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Emeraude 12 rue Marcel Dassault, parc d'activités des Colonnes Attn: Dominique Freyhuber 95130 Le Plessis Bouchard FRANCE Téléphone +33 134119295 Courrier électronique (e-mail): adm@syndicat-emeraude.com Fax +33 134119286 internet: http://www.syndicat-emeraude.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat Emeraude 12 rue Marcel Dassault, parc d'activités des Colonnes Attn: Dominique Freyhuber 95130 Le Plessis Bouchard FRANCE Téléphone +33 134119295 Courrier électronique (e-mail): adm@syndicat-emeraude.com Fax +33 134119286 internet: http://www.syndicat-emeraude.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise en place d'un outil de transmission d'informations sur le niveau de remplissage des bornes d'apports volontaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire du Syndicat Emeraude constitué de 17 communes (266 000 HAB), situées dans le Val d'Oise (95). Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transmission en continu d'informations sur le niveau de remplissage des bornes d'apport volontaire des déchets comprenant: la mise en place et la maintenance d'un système de télé-relève des niveaux de remplissage des bornes d'apport volontaire; la transmission de ces données de remplissage; leur restitution sur un serveur web, avec une mise en forme des fonctionnalités adaptées aux besoins de la collectivité et du prestataire de collecte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32260000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'étendue de la prestation de fournitures sera au minimum de 100 unités et au maximum 400 sur la durée du marché, avec maintenance associée.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2011. Jusqu'au 31.8.2015
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement du service par le budget propre du Syndicat dont les ressources proviennent pour l'essentiel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Rémunération du service exécuté par virement, surprésentation de facture. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme juridique imposée au groupement attributaire est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement, produit à l'appui de sa candidature:  - lettre de candidature ou DC1 (ancien DC4),  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu à l'article L.5212-1et suivants du code du travail en vigueur (ancien article L.323-1),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - tout document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:  - attestation(s) d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Lorsque le candidat est dans l'incapacité de produire les documents ci-dessus pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira les renseignements suivants:  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de la même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.qualité et valeur technique des prestations proposées. Pondération 60
 
2.économie globale du service appréciée au regard du niveau du prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/E-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'avis de marché est dématérialisé sur la plate-forme http://www.avispublicsduparisien.com. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Introduction des recours:  - recours gracieux préalable devant M. le préfet ou M. le président du Syndicat Emeraude,  - référé pré-contractuel le recours peut être exercé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat portant sur la régularité de la procédure depublicité et de mise en concurrence sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même tribunal, dans le délai de 2 moisà compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat ...); toutefois, à partir de la conclusion du contrat les concurrents évincés ne sont plus recevables à demande l'annulation pour excès depouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence "Sté Tropic travaux signalisation" ci-dessous défini,  - recours issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation": tout concurrent évincé peut former unrecours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi,  - référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ou de la délibération désignant l'attributaire du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,  - contentieux en indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans àcompter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322 95027 Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir rubrique Vi.3.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32260000 - Matériel de transmission de données 

 
            

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