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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Mission d'appui technique à la gestion d'une subvention globale FSE. Mission d'appui technique à la gestion d'une subvention globale FSE. CPV: 79419000.

2010/S 222-339671 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Tarn et Garonne 100 boulevard Hubert Gouze Attn: Anne Tixier 82000 Montauban FRANCE Téléphone +33 563918331 Courrier électronique (e-mail): anne.tixier@cg82.fr Fax +33 563918287 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.cg82.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.cg82.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission d'appui technique à la gestion d'une subvention globale FSE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 11 Code NUTS FR628
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission d'appui technique à la gestion d'une subvention globale FSE.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79419000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 38 538,00 EUR
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché conclu en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics en raison de son montant.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ceidag Route de Pessan 32000 Auch FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 38 538,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 38 538,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu des dispositions des articles L551-1 et L551-15 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis pour intenter un référé pré-contractuel.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79419000 - Services de conseil et d'évaluation 

 
            

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