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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'exploitation d'un bateau-restaurant naviguant sur la Meuse. Le présent marché concerne une Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'exploitation d'un bateau-restaurant naviguant sur la Meuse, depuis l'analyse du contexte du projet jusqu'à la mise en exploitation et son suivi pour la première année. Le marché se décompose en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, comme suit : - Tranche Ferme : faisabilité du projet, - Tranche Conditionnelle 1 : définition du projet et d'assistance au choix du mode de gestion, - Tranche Conditionnelle 2 : aide à l'acquisition du bateau et au recrutement du gestionnaire, - Tranche Conditionnelle 3 : assistance au gestionnaire pendant la première année d'exploitation

2009/S 214-308844 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Cnes Ardennes Rives de Meuse, 29 rue Méhul, Contact: Service Tourisme, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes, F-08600 Givet. Tél. +33 324408147.
E-mail: dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax +33 324408150.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ardennerivesdemeuse.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ardennerivesdemeuse.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, Contact: Service Tourisme, à l'attention de Mlle Sylvine Renaux, F-08600 Givet. Tél. +33 324408147. E-mail: dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax +33 324408150. URL: http://www.ardennerivesdemeuse.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, Contact: directeur général adjoint, à l'attention de M. Marc-Henri Ligoneche, F-08600 Givet. Tél. +33 324408147. E-mail: dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax +33 324408150. URL:
http://www.ardennerivesdemeuse.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, Contact: Service des marchés, F-08600 Givet.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: développement touristique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'exploitation d'un bateau-restaurant naviguant sur la Meuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 29 rue Méhul, 08600 Givet, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché concerne une Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'exploitation d'un bateau-restaurant naviguant sur la Meuse, depuis l'analyse du contexte du projet jusqu'à la mise en exploitation et son suivi pour la première année.

Le marché se décompose en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, comme suit :
 - Tranche Ferme : faisabilité du projet,  - Tranche Conditionnelle 1 : définition du projet et d'assistance au choix du mode de gestion,  - Tranche Conditionnelle 2 : aide à l'acquisition du bateau et au recrutement du gestionnaire,  - Tranche Conditionnelle 3 : assistance au gestionnaire pendant la première année d'exploitation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71241000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,  - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10 (travail dissimulé), L. 341-6 (emploi d'un travailleur étranger en situation irrégulière), L. 125-1 (délit de marchandage) et L. 125-3 du Code du Travail (trafic en main d'oeuvre illégal).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Cerificats de qualifications professionnelles des entreprises.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
 - Tout document attestant la capacité du candidat à réaliser la mission demandée (certificats de qualification professionnelle, de capacités ...).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 45.
 
2.Valeur technique. Pondération: 35.
 
3.Assistance technique. Pondération: 20.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 MS 01 10.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.12.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 11.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
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