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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 11/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE. CPV: 71000000, 71541000.

2011/S 62-100894 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de Lacq Rond-Point des Chênes, BP 73 Attn: M. David Habib, président 64150 Mourenx FRANCE Téléphone +33 559600346 Fax +33 559600693 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cc-lacq.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eadministration64.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71541000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du Centre culturel multimédia est estimée à 7 394 000 EUR hors taxes hors aménagements paysagers et VRD.
Les missions confiées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage porteront sur l'assistance financière, la gestion financière du projet, l'assistance en phase conception du projet, l'assistance en phase travaux et réception des travaux et l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le détail des tâches résultant de ces missions figure en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché sera passé pour une durée s'étendant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes:  - expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" (article 44-1 alinéa 2 du CCAG - travaux),  - levée de la dernière réserve,  - instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire, pour la totalité du remboursement de l'avance de 5 % prévue en application de l'article 87 I et II du code des marchés publics (CMP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de la collectivité: fonds propres, recours à l'emprunt et subventions; sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions des articles 87 I et II et 88 du CMP; règlement d'acomptes (article 91 du CMP); paiement dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupements momentanés autorisés dans les conditions définies à l'article 51 du CMP. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; interdiction de présenter une candidature, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Enfin, un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre offre.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature établie sur un imprimé modèle DC1 ou équivalent dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,  - déclaration sur l'honneur datée et signée en original par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur par des certificats émis par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat privilégiera les références notamment dans des projets d'importance ou de nature similaires,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat (prestataire unique ou groupé) devra présenter les compétences minimales avérées et vérifiables suivantes: techniques de la construction; assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable; acoustique; économie de la construction. Les candidats ne répondant pas à ce niveau minimum ne pourront être retenus.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations %. Pondération 55
 
2.Valeur technique de l'offre %. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.5.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Sélection des candidatures en application de l'article 52 du CMP: outre la régularité de la situation du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP:  - références professionnelles et capacité technique appréciée au travers:  -- de la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en privilégiant les références qui sont les plus proches de celles à réaliser au titre de la présente consultation,  -- de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau(X) minimum(s) de capacité: compétences avérées et vérifiables dans le domaine des techniques de la construction, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable, de l'acoustique et de l'économie de la construction.
Les communications et échanges d'informations électroniques sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14.12.2009 pris pour son application;
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite (télécopie admise) transmise à l'adresse figurant au point de contact susmentionné ou disponible par téléchargement sur la plate-forme http://www.eadministration64.fr; au choix du candidat, le dossier sur support papier pourra être retiré dans les locaux de la personne publique ou adressé par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Cedex FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché en application des articles L521-1 et L551-1 du code de justice administrative; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71541000 - Services de gestion de projets de construction 

 
            

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