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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 31/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage- conduite d'opération. Aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales, à savoir: - la vérification de la faisabilité et la mise en oeuvre des aménagements de la solution no 4 de l'étude hydraulique du réseau pluvial de l'avenue de Marseille à Vitrolles, - la création de bassins ou ouvrages de rétention sur le bassin versant, - la création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales sous l'avenue de Marseille sur les tronçons non aménagés, - le remplacement d'une partie du réseau d'eaux pluviales sous la partie aménagée de l'avenue de marseille, - l'aménagement de l'avenue de Marseille (création de trottoirs, voies cyclables, espaces de stationnement, espaces verts et la reprise de l'éclairage public et des voies de circulation. CPV: 71000000.

2010/S 246-375951 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Vitrolles BP 30102 Attn: M. le maire de Vitrolles 13743 Vitrolles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): service.marches@ville-vitrolles13.fr Fax +33 442779361 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Vitrolles BP 30102 Attn: service des marchés publics 13743 Vitrolles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): service.marches@ville-vitrolles13.fr Fax +33 442779361 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage- conduite d'opération.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales, à savoir:  - la vérification de la faisabilité et la mise en oeuvre des aménagements de la solution no 4 de l'étude hydraulique du réseau pluvial de l'avenue de Marseille à Vitrolles,  - la création de bassins ou ouvrages de rétention sur le bassin versant,  - la création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales sous l'avenue de Marseille sur les tronçons non aménagés,  - le remplacement d'une partie du réseau d'eaux pluviales sous la partie aménagée de l'avenue de marseille,  - l'aménagement de l'avenue de Marseille (création de trottoirs, voies cyclables, espaces de stationnement, espaces verts et la reprise de l'éclairage public et des voies de circulation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds publics de la commune (ressources propres).
Le paiement sera effectué dans un délai global de 30 jours, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire effectué par la trésorerie de Vitrolles. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture au service comptabilité de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera, à l'issue de l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les candidats doivent être expérimentés en conduite d'opération d'infrastructures et d'ouvrages hydrauliques (compétences en matière de voirie, hydraulique, foncier).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique jugée au regard du mémoire technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10 M 012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants: Pièces administratives:  - le présent règlement de la consultation,  - acte d'engagement,  - cahier des clauses administratives particulières (CCAP),  - cahier des clauses techniques particulières (CCTP),  - DPGF,  - sous détail de prix. De plus, la collectivité fournit les pièces suivantes, qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.  - lettre de candidature (DC1),  - la déclaration du candidat (DC2),  - l'état annuel des certificats reçus (DC7). Pièces techniques: 6 Annexes: 1 - périmètre du projet; 2 - contenu de la mission conduite d'opération; 3 - description du SIG de la CPA; 4 - liste des études et documents mis à disposition par le maître d'ouvrage; 5 - étude hydraulique du réseau pluvial de l'avenue de Marseille (Sogreah  - février 2005) en 2 rapports; 6 - étude préliminaire paysagère pour la création de 2 bassins de rétention en 3 rapports.
Les annexes 1 à 4 sont intégrées au CCTP.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs enveloppe unique (candidature et offre). Au titre de la candidature. 1- lettre de candidature (DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement, dûment complétée, datée, tamponnée et signée; 2- déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, datée, tamponnée et signée; 3- document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée); 4- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 5- pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; 6- références: présentation d'une liste des principales missions ou des principaux services de nature similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (arrêté du 28.8.2006), Au titre de l'offre. 7- l'acte d'engagement dûment complété, daté, tamponné et signé; 8- la DPGF dûment complétée et visée; 9- mémoire technique: Ce document représentera une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document contractuel. Composition du mémoire technique:
Le mémoire technique devra présenter et détailler:  - la méthodologie d'intervention par étape du projet,  - l'organigramme et description des compétences des membres de l'équipe proposée,  - la qualité et l'expérience du chef de projet dédié,  - le calendrier prévisionnel intégrant les phases de validation et respectant les objectifs fixés par la collectivité,  - la fréquence des réunions de coordination, des visites et des réunions de chantier,  - le sous détail de prix (servant à l'analyse des offres selon le modèle joint). L'absence de l'un des éléments cité ci-dessus entraînera le rejet de l'offre.
Les modalités de constitution et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au service du courrier (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission dite de conduite d'opération telle que définie dans la loi MOP no 85704 du 12.7.2005 modifiée par ordonnance no2004-566 du
   6. 6.2004. Elle comprend pour l'ensemble des phases constituant la mission, une asssitance administrative, technique et financière du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491431387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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