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Date de publication : 27/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - construction de 122 logements ' rue René Albert ' 78260 Achères - FRANCE. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour l'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération concernant le projet de construction de 122 logements ' rue René Albert à Achères. Le rôle de l'AMO sera d'assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratifs, financiers et techniques de l'opération de la phase de l'analyse des offres jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Le contrat comprend l'analyse des offres et le suivi des travaux. Le suivi de la démolition de l'immeuble existant et le suivi de l'exploitation de l'immeuble ne sont pas compris dans le présent contrat. L'opération de conception-réalisation pour laquelle l'assistant à maîtrise d'ouvrage doit intervenir est décrite dans le cahier des clauses particulières et le programme de l'opération de conception-réalisation joints au dossier de consultation. CPV: 71520000.

2011/S 207-337503 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact ICF La Sablière 24 rue de paradis À l'attention de: Cédric Couly 75490 Paris Cedex 10 FRANCE Téléphone: +33 155339631 E-mail: cedric.couly@groupeicf.fr Fax: +33 155339629 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société de droit privé
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - construction de 122 logements ' rue René Albert ' 78260 Achères - FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour l'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération concernant le projet de construction de 122 logements ' rue René Albert à Achères.
Le rôle de l'AMO sera d'assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratifs, financiers et techniques de l'opération de la phase de l'analyse des offres jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Le contrat comprend l'analyse des offres et le suivi des travaux. Le suivi de la démolition de l'immeuble existant et le suivi de l'exploitation de l'immeuble ne sont pas compris dans le présent contrat. L'opération de conception-réalisation pour laquelle l'assistant à maîtrise d'ouvrage doit intervenir est décrite dans le cahier des clauses particulières et le programme de l'opération de conception-réalisation joints au dossier de consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71520000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est décomposé selon les tranches suivantes:  - tranche ferme: analyse des offres,  - tranche conditionnelle 1: validation des études de conception,  - tranche conditionnelle 2: suivi opérationnel et clôture de l'opération pour la construction de 70 logements environs,  - tranche conditionnelle 3: suivi opérationnel et clôture de l'opération pour la construction de 52 logements environs. Malgré l'exécution des travaux, le maître d'ouvrage est libre de ne pas affermir les tranches. En cas de non-affermissement, le prestataire n'aura droit à aucune indemnité.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des avenants durant l'exécution du marché.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité de financement: subventions et ressources propres d'ICF La Sablière. Modalité de paiement: le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCP. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005,  - les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés et de chômage intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la consultation (article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005),  - les attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des deux dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - la liste des effectifs et les moyens matériel,  - les références récentes de prestations de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants et les dates de réalisation,  - les certificats de bonne exécution.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Qualité de la prestation analysée au vu du mémoire technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 99/11/037
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 12.2011 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 12.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Condition de retrait du DCE: le dossier de consultation sera disponible sur www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées directement contre récépissé (8:30 ' 12:00 et 13:30 ' 16:00) à l'adresse suivante: ICF La Sablière - DACI - 24 rue de paradis - 75490 Paris Cedex 10 - FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: "AO 99/11/037 ' AMO pour la conception-réalisation à Achères - ne pas ouvrir et la raison sociale". Cette enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes cachetées. La première enveloppe comportant "AO 99/11/037 - candidature - la raison sociale de l'entreprise - ne pas ouvrir". La deuxième enveloppe comportant "AO 99/11/037 - offre - la raison sociale de l'entreprise - ne pas ouvrir". Durée du marché: le marché démarre à compter de sa notification. Sa durée dépend de l'avancement du projet de conception-réalisation. Les dates prévisionnelles impactant le démarrage de chacune des missions de l'AMO sont mentionnées au cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal de commerce de Paris 1 quai de Corse 75198 Paris FRANCE Téléphone: +33 891017575
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel, prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, à exercer auprès du tribunal de commerce de Paris avant la signature du contrat.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 25.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71520000 - Services de conduite des travaux 

 
            

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