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Date de publication : 27/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème). La présente consultation a pour objet de confier une mission de coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris 17e. Le présent marché est placé sous la conduite de la SPLA Paris Batignolles aménagement, en qualité d'aménageur de la ZAC Clichy-Batignolles, en lien avec les maîtres d'ouvrage des projets. CPV: 71240000, 71000000.

2011/S 185-302913 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact SPLA Paris Batignolles aménagement 7 rue Henri Rochefort Point(s) de contact: Catherine Laurent et Fanny Rossi (c.laurent@parisbatignolles.fr/ f.rossi@parisbatignolles.fr) 75017 Paris FRANCE Téléphone: +33 175773511 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Paris Batignolles aménagement 7 rue Henri Rochefort Point(s) de contact: Anne Sophie Crepey 75017 Paris FRANCE E-mail: as.crepey@parisbatignolles.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Autre: aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet de confier une mission de coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris 17e.
Le présent marché est placé sous la conduite de la SPLA Paris Batignolles aménagement, en qualité d'aménageur de la ZAC Clichy-Batignolles, en lien avec les maîtres d'ouvrage des projets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000, 71000000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret précité comportant un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée du marché.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financer par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris Batignolles Aménagement.
Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Cependant, il est précisé que les candidats retenus devront revêtir la forme de groupement solidaire pour l'exécution des prestations. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement recevra les paiements pour l'ensemble des membres du groupement et reverse ensuite à chacun des membres le prix qui lui est dû.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature (modèle Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement ainsi qu'une attestation de pouvoir de signature,  - une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,  - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - les certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 0107 (AMO planification stratégique), 0303 (planification - coordination des études), 0304 (planification - coordination d'ensemble), 0401 (gestion de projet). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ZCB-2011/043
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 11.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie.
Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD-ROM), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous: Spla Paris Batignolles aménagement, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, FRANCE. Catherine Laurent/Fanny Rossi. Tél.: +33 175773511. Télécopieur: +33 142678930. Courriel: c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr. Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi sauf week end et jours fériés). Pour les candidatures jugées recevables, le pouvoir adjudicateur jugera les offres selon les critères pondérés suivants: 1/La qualité méthodologique (70 % soit une note sur 70 points)  - compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention 40 % soit 40 points,  - moyens mis à disposition et qualification des intervenants: 30 % soit 30 points. 2/Le prix (30 % soit une note sur 30 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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