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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 16/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'aménagement du quartier Notre Dame - Vernier - Thiers - dans le cadre du Pnrqad. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché portant sur une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du projet urbain du quartier Notre Dame - Vernier - Thiers. L'objectif de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée par Nice Côte d'Azur à une équipe menée par un architecte urbaniste en chef vise à définir un projet urbain assorti d'un programme opérationnel et de contribuer au suivi du projet lors des étapes préalables aux travaux de maîtrise d'oeuvre. Ce projet d'aménagement devra s'inscrire dans la durée, les objectifs et les enveloppes allouées au dispositif Pnraqd. Caractéristiques principales: Le présent marché vise à compléter la connaissance et la stratégie d'intervention sur le quartier en matière d'organisation et de fonctionnement urbain en lien avec les problématiques de l'habitat et de mixité sociale: - définition des orientations d'aménagement, - élaboration d'un plan guide, - conception d'une charte des préconisations urbaines et architecturales, - réalisation de bilans prévisionnels d'opérations, - conseil d'un architecte urbaniste, - actualisation du plan guide. La composition de l'équipe devra être pluridisciplinaire et rassemblera les compétences suivantes: - en architecture et en particulier sur les questions patrimoniales, - en urbanisme et en particulier sur la place des espaces publics et le fonctionnement des déplacements, - en paysage, - en programmation urbaine. Le CV de chacun de ces spécialistes devra être fourni, si une des compétences n'est pas représentée l'offre sera non conforme. CPV: 71210000, 71240000, 71241000, 71313000, 71330000.

2011/S 84-138196 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais - BP 3087 Attn: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 489981000 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 489981033 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Uniquement par la plateforme ou par courriel Courrier électronique (e-mail): carine.simon@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction du renouvellement urbain 405 promenade des Anglais - BP 3087 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 4899810000 Courrier électronique (e-mail): carine.simon@nicecotedazur.org Fax +33 489981033 internet: http://usagers.nicecotedazur.org/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics 45 rue Gioffredo - 4ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE internet: http://www.e-marches06.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'aménagement du quartier Notre Dame - Vernier - Thiers - dans le cadre du Pnrqad.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché portant sur une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du projet urbain du quartier Notre Dame - Vernier - Thiers. L'objectif de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée par Nice Côte d'Azur à une équipe menée par un architecte urbaniste en chef vise à définir un projet urbain assorti d'un programme opérationnel et de contribuer au suivi du projet lors des étapes préalables aux travaux de maîtrise d'oeuvre. Ce projet d'aménagement devra s'inscrire dans la durée, les objectifs et les enveloppes allouées au dispositif Pnraqd. Caractéristiques principales:
Le présent marché vise à compléter la connaissance et la stratégie d'intervention sur le quartier en matière d'organisation et de fonctionnement urbain en lien avec les problématiques de l'habitat et de mixité sociale:  - définition des orientations d'aménagement,  - élaboration d'un plan guide,  - conception d'une charte des préconisations urbaines et architecturales,  - réalisation de bilans prévisionnels d'opérations,  - conseil d'un architecte urbaniste,  - actualisation du plan guide. La composition de l'équipe devra être pluridisciplinaire et rassemblera les compétences suivantes:  - en architecture et en particulier sur les questions patrimoniales,  - en urbanisme et en particulier sur la place des espaces publics et le fonctionnement des déplacements,  - en paysage,  - en programmation urbaine.
Le CV de chacun de ces spécialistes devra être fourni, si une des compétences n'est pas représentée l'offre sera non conforme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71210000, 71240000, 71241000, 71313000, 71330000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant minimum de la partie du marché à bons de commande est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum de la partie à bons de commandes est de 400 000 EUR HT.
Les bons de commande pourront être notifiés pendant toute la durée du marché (4 ans non renouvelable). Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché. Délai d'exécution: Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui les portera à l'acte d'engagement. Il est un critère d'appréciation des offres.
Les délais maximum fixés par l'administration sont les suivants:  - 3 mois pour la phase 1 à compter de l'ordre de service,  - 5 mois pour la phase 2 à compter de l'ordre de service,  - 2 mois pour la phase 3 à compter de l'ordre de service. Pour chaque délai à renseigner: Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, il obtiendra la note de zéro au délai concerné. Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'applique. Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pour la partie à bon de commande, les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande correspondant. Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2011.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget de la direction du renouvellement urbain,  - Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,  - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,  - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,  - Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,  - Forme des prix: révisables,  - Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,  - La "déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre (%). Pondération 70
 
2.Le prix (%). Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4615
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.6.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 
1.Ce marché est constitué comme suit:
Une partie forfaitaire: définition et la conception du projet urbain du quartier Notre Dame - Vernier - Thiers. Phase 1 - définition des principes et orientations d'aménagement et de renouvellement urbain.  - recenser, analyser et prolonger les différentes réflexions et études sur le périmètre,  - définir les principes et partis pris d'aménagement sur la globalité du périmètre (au 1/1 000ème) en établissant des zooms particuliers sur les principaux pôles à enjeux identifiés. Sur la base de supports de communication facilitant la prise de décision, cette 1ère phase devra permettre au maître d'ouvrage d'appréhender les phasages et coûts prévisionnels nécessaires pour conduire le projet; Phase 2 - la conception du plan guide d'aménagement.  - comme suite à la définition des principes d'aménagement, cette 2ème phase vise à la réalisation d'un plan guide d'aménagement urbain durable sur le périmètre du Pnrqad (au 1/500ème) avec des zooms (au 1/200ème) sur les pôles à enjeux qui auront été validés. Sur la base de supports de communication facilitant la prise de décision, cette 2ème phase devra permettre au maître d'ouvrage de décliner le programme précis d'actions territorialisées prioritaires comportant un planning prévisionnel de mise en oeuvre; Phase 3 - la charte des préconisations urbaines et architecturales.  - à partir du plan guide, cette 3ème phase vise à établir les "règles" d'aménagement d'un point de vue technique à travers une charte des prescriptions urbaines et architecturales intégrant les enjeux patrimoniaux et de développement durable.
Une partie à prix unitaires (bons de commandes): la mise en oeuvre du projet urbain du quartier Notre-Dame-Vernier-Thiers. Mission 1- elaboration de bilans prévisionnels d'opérations.  - pour les opérations futures, notamment sur les îlots à définir ou affiner,  - chiffrage précis de la nature des travaux concernant l'habitat, les activités, les espaces publics voire les équipements,  - bon de commande sur chaque îlot au fur et à mesure de la mission; Mission 2 - Conseil, expertise et suivi pour la cohérence du projet.  - Conseil pour les procédures de marché public,  - avis sur les avant projets et permis de construire,  - assistance du maître d'ouvrage pour le lancement des appels à projet pour les opérations de logement social,  - participation aux démarches de concertation; Mission 3 - actualisation du plan guide.  - actualisation du plan guide: annuellement ou au besoin par bon de commande. Cette partie fera l'objet d'adaptation selon les opérateurs mobilisés dans la conduite de projet;
 
2.Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
   4. 1.1 du règlement de consultation.
 
3.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère n° 1 - la valeur technique de l'offre 70 %.
Une note de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la note méthodologique, chaque élément étant noté de la façon suivante:  - analyse du site et des objectifs: 5 pts. Perception du contexte et des enjeux (4 points). Qualité de la présentation et des supports graphiques de la note et des livrables de la mission (1 point).  - méthodologie: 7 points. Orientation et méthode envisagées pour le déroulement des différentes phases et missions dans le respect des délais (3 points). Modalités et moyens de coordination de l'équipe (descriptif du fonctionnement de l'équipe) (2 points). Délais proposés (2 points).  - qualité et composition de l'équipe: 8 points. Noms, CV et expérience professionnelle personnelle des personnes affectées à l'opération dans chaque domaine de compétence obligatoire (2 points):  -- en architecture et en particulier sur les questions patrimoniales,  -- en urbanisme et en particulier sur la place des espaces publics et le fonctionnement des déplacements,  -- en paysage,  -- en programmation urbaine. Composition de l'équipe dédiée au projet (3 points): positionnement des membres de l'équipe visée ci-dessus et indication du nombre total de personnes affectées.  - référence en projet de requalification de tissu urbain dense et/ou ancien sur les 5 dernières années (3 points). Cette note se verra affectée de la pondération de 70 %; Critère n° 2- le prix 30 %. Correspond au deuxième critère, basé sur l'acte d'engagement et sur le détail quantitatif et estimatif. Ce critère sera noté sur 20 pondéré à hauteur de 30 %;
 
4.A compter du
   1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions. Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.  - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.  - précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,  - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.  - le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,  - la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé. Comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 491156190
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71210000 - Services de conseil en architecture 
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement 
71330000 - Services divers d'ingénierie 

 
            

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