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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 17/05/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur électricité des réseaux haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur électricité des réseaux haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon. CPV: 71356200.

2011/S 68-111080 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure - BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71 Attn: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494024510 Fax +33 494023468 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur électricité des réseaux haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Toulon-Var-France. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur électricité des réseaux haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le projet de marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur des réseaux électriques haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon à l'horizon 2025 (comprenant la base navale de Toulon, la Pyrotechnie principale, Lagoubran, le Mourillon et Saint-Mandrier). Les tensions et fréquences existantes sont: 63kv/50hz- 10kv/50hz- 6,3kv/60hz- 5,5kv/50hz. Les prévisions d'évolutions de tensions envisagées concernent des tensions de 11kv- 6,6kv- 4,16kv- 13,8kv en 60hz. Ces évolutions seront la conséquence de la future normalisation internationale "Haute tension pour les navires" et la volonté d'interopérabilité OTAN dans ce domaine. Le réseau actuel comporte plus de 150 postes haute tension alimentés en boucle pour la plupart. La puissance appelée sur la boucle énergie est de l'ordre de 30mw en pointe. Durée estimée: 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations:
   1. 12.2011.
Les candidats sont informés que le titulaire du marché d'AMO ne pourra se porter candidat pour les éventuels études, travaux et prestations de maintenance et d'exploitation qui résulteront de l'exploitation par le maître d'ouvrage des documents élaborés au titre du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères hiérarchisés suivants:  - références pour des prestations similaires de complexité équivalente (prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et les coordonnées des maîtres d'ouvrage),  - chiffre d'affaire,  - moyens techniques,  - qualification des personnels (CV des personnels pressentis pour réaliser les prestations avec liste de leurs références propres). La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (no1300sgdg/pse/psd) annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction; à ce titre, les candidats doivent fournir (sous peine de rejet de leur candidature), les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable indiqués ci-dessous dans les informations complémentaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),  - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),  - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,  - les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires". Renseignements relatifs à la capacité:  - chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,  - effectif moyen annuel,  - liste des moyens en matériels,  - liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,  - capacité interne de la société (ressources, moyens) de gérer et coordonner une étude portant sur des réseaux d'électricité (haute tension) composés de plus de 100 postes (HT),  - justificatifs de qualification ingénierie électricité haute tension, certificats délivrés par des organismes professionnels,  - justification de connaissances par les chargés d'affaires des démarches qualité type ISO 9001, formation management qualité,  - justification de connaissances dans les domaines études de fiabilité et sûreté nucléaire. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les conditions d'habilitation et l'analyse des dossiers qu'elles impliquent justifient la sélection des meilleurs candidats au regard des critères annoncés.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/ESID-TLN/349
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.5.2011 - 15:30
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 30.6.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions d'habilitation: L'exécution du marché nécessite la détention d'informations ou de supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché. Ainsi, les candidats doivent déposer, sous double enveloppe, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de l'officier de sécurité, BCRM Toulon - ESID Toulon- BP no71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE (contact tél: +33 494024675) les documents ci-après:  - pour une entreprise habilitée au niveau requis, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,  - pour une entreprise habilitée qui a subit des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation,  - pour une entreprise non habilitée, un dossier de demande d'habilitation,  - ainsi qu'un engagement sous forme libre à déposer un dossier de vérification d'aptitude si le candidat ne dispose pas de locaux ou de systèmes d'informations ayant fait l'objet d'un avis d'aptitude ou une attestation de conformité physique et/ou informatique établie suivant le modèle de l'annexe 13 de l'instruction susvisée.
Les normes physiques à satisfaire sont définies par le titre IV de l'IGI 1300 supra.
Le modèle de dossier de demande d'habilitation est présenté en annexe 12 de l'instruction susvisée. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur le site http://ixarm.com - rubrique: Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret - habilitation ou peuvent être obtenues auprès de la section sécurité défense de l'ESID de Toulon (cf. ci-dessus). A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché. La demande d'habilitation est conclue par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter l'offre de l'entreprise concernée. Renseignements techniques: M. Salmon Raymond, chef de section schémas directeurs industriels et portuaires - téléphone: +33 494024522 / télécopie: +33 494025136. Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructure - téléphone: +33 494024510 (à compter du mois de mai 2011, +33 422424510) / télécopie: +33 494023468.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulon
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71356200 - Services d'assistance technique 

 
            

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