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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 14/12/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'assistance pour la mise en place des acteurs et le pilotage de la procédure de passation de 2 contrats de partenariat relatifs respectivement à la construction d'un laboratoire Magma et Volcans et d'un Institut de la Recherche Translationnelle. La mission se déroulera en 5 phases au sens du Ccag-Pi. Phase 1 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pour la mise en place des acteurs (un APP technique pour chacune des deux opérations, un APP Juridique et Financier unique pour les deux opérations) et le lancement des contrats de partenariat; Phase 2 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pour le lancement des deux procédures de dialogue compétitif; Phase 3 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pendant les phases de dialogue compétitif; Phase 4 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur depuis les demandes des offres finales jusqu'à la notification des deux contrats de partenariat; Phase 5 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pendant les phases de conception et de construction jusqu'à la mise à disposition des ouvrages

2009/S 214-308975 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: P.R.E.S. de Clermont-Ferrand, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur "Clermont-Université", 9 rue Kessler, BP 10448, F-63012 Clermont Ferrand Cedex
   1. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rectorat de l'Académie, 3 avenue Vercingétorix, Contact: Service des constructions, à l'attention de Mme Danielle Sauvage ou M. Philippe Skowron, F-63033 Clermont Ferrand Cedex
   1.  Tél. +33 473993243. E-mail:
ce.constructions@ac-clermont.fr. Fax +33 473993241.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat de l'Académie, les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - Service des constructions, 3 avenue Vercingétorix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE, ou remise contre récépissé au Rectorat de l'Académie - Service des Construction 43 boulevard François Mitterrand, La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance pour la mise en place des acteurs et le pilotage de la procédure de passation de 2 contrats de partenariat relatifs respectivement à la construction d'un laboratoire Magma et Volcans et d'un Institut de la Recherche Translationnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Agglomération, 63033 Clermont Ferrand, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La mission se déroulera en 5 phases au sens du Ccag-Pi.
Phase 1 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pour la mise en place des acteurs (un APP technique pour chacune des deux opérations, un APP Juridique et Financier unique pour les deux opérations) et le lancement des contrats de partenariat; Phase 2 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pour le lancement des deux procédures de dialogue compétitif; Phase 3 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pendant les phases de dialogue compétitif; Phase 4 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur depuis les demandes des offres finales jusqu'à la notification des deux contrats de partenariat; Phase 5 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pendant les phases de conception et de construction jusqu'à la mise à disposition des ouvrages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71541000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - SHON envisagées pour les constructions objet des 2 contrats de partenariat : LMV 7 000 mètres carrés, IRT 8 000 mètres carrés.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 18.1.2010. Jusqu'au: 15.10.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 45 et 46 du code des marchés publics, les candidats (dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement) auront à produire un dossier complet en langue française de format A4 uniquement, comprenant les pièces suivantes:
 - une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - en application du 3° de l'article R. 324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3,  - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,  - une déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 4 derniers exercices.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Ne seront pas admises :
 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics,  - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces suivantes :
 -- note d'intention de l'équipe candidate exposant l'intérêt qu'elle porte à cette opération en particulier et les qualités dont elle dispose pour la réaliser (2 pages maxi format A4),  -- un dossier technique présentant les capacités professionnelles et techniques et comprenant :
 - une note de présentation en 2 pages A4 maxi permettant d'apprécier les moyens humains et matériels effectivement alloués à la réalisation des différentes phases de la mission, en annexant le CV détaillé de chaque membre de l'équipe candidate qui participera précisément à la mission,  - une liste descriptive des principales missions similaires effectuées, en 2 pages A4 maxi précisant explicitement la part réellement prise par les membres de l'équipe qui suivront précisément la mission objet du présent avis d'appel public,  - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Les critères de sélection sont les suivants:
1 - conformité du dossier de candidature; 2 - compétences et moyens de l'équipe; 3 - qualité des références présentées en matière de missions similaires et en particulier :
 - élaboration de dossier d'évaluation et soutenance devant la mission d'appui aux Ppp,  - préparation de dialogue compétitif et assistance durant cette procédure,  - assistance à la mise au point de contrat de partenariat,  - assistance durant l'éxécution de contrat de partenariat en phases conception et réalisation jusqu'à la remise des ouvrages.
4 - pertinence de la note d'intention.

Le pouvoir adjudicateur arrêtera une liste de candidats admis à remettre une offre.

Les candidats non retenus ne seront pas indemnisés.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Compétence des intervenants affectés à la mission. Pondération: 40 %.
 
2.Méthodologie mise en oeuvre pour la mission. Pondération: 30 %.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 30 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009.177.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.12.2009 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 16.12.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71541000 - Services de gestion de projets de construction 

 
            

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