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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 04/01/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'assistance à la personne publique pour le suivi technique d'exécution en phases de conception, réalisation et mise à disposition des ouvrages du projet de regroupement des états-majors et organismes centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15ème). CPV: 79933000.

2010/S 236-360572 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DCSID 3 rue de l'indépendance américaine, CS 80601 Contact: DCSID/SDAF/BAJA section marchés Attn: LCL Nicaise 78013 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 130979531 Courrier électronique (e-mail): sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr Fax +33 130979429 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DCSID 3 rue de l'indépendance américaine, CS 80601 Contact: cellule Balard Attn: ingénieur principal Cerdat ou LCL Hocquemiller 78013 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 130979480 Courrier électronique (e-mail): bspetg@dcg.terre.defense.gouv.fr Fax +33 130979620 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DCSID/SDAF/BAJA/sections marchés 3 rue de l'indépendance américaine, CS 80601 Contact: bureau des marchés Attn: Mme Bonfils-Courtine 78013 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 130979552 Courrier électronique (e-mail): sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr Fax +33 130979429
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission d'assistance à la personne publique pour le suivi technique d'exécution en phases de conception, réalisation et mise à disposition des ouvrages du projet de regroupement des états-majors et organismes centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15ème).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79933000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La mission a pour objet une assistance générale à caractère technique auprès de la personne publique, le plus souvent avec un impératif fort de délai, dans le cadre du suivi d'exécution du contrat de partenariat relatif au projet de regroupement des états-majors et organismes centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15ème). Cette assistance doit s'appuyer sur une expertise solide dans les domaines des techniques de la construction, de l'économétrie du bâtiment, du droit de l'urbanisme et de la conduite de projet. La mission démarrera à compter de la signature du contrat de partenariat et couvrira les phases de conception, de travaux et de prise de possession des ouvrages.
Le volet immobilier du contrat de partenariat est implanté sur une emprise militaire de 16 hectares, elle-même divisée en trois parcelles (parcelle Ouest, parcelle Est et "Corne Ouest"). Il comprend:  - la conception et construction de bâtiments neufs et la rénovation d'un bâtiment sur la parcelle Ouest du site (environ 130 000 m2 SHON à bâtir et 17 500 m2 SHON à rénover),  - la conception et construction de bâtiments de bureaux (environ 88 500 m2 SHON à bâtir) utilisés à des fins d'exploitation locative à l'extrémité Ouest du site baptisée "Corne Ouest",  - la démolition et la rénovation de bâtiments sur la parcelle Est du site (environ 15 000 m2 SHON à démolir et 140 000 m2 SHON à rénover).
Les prestations du marché sont décomposées en six éléments de missions (ou parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI) définis au paragraphe VI
   3. 
II.2.2)Options Oui description de ces options: Possibilité de recourir à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 58 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai de paiement est de 30 jours, conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
Le mode de règlement sera le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature Dc1 accompagnée, le cas échéant, de la description des rôles de chacun des membres du groupement,  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire DC2 disponible sur le site du Minefe. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices,  - description de la structure et des liens capitalistiques de la société (groupes, filiales...),  - indépendance financière et commerciale par rapport aux candidats au contrat de partenariat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - dossier détaillé de références récentes (moins de 5 ans) portant sur des missions représentatives de l'objet de la présente consultation et pour des opérations de nature, de complexité et d'ampleur équivalentes, dont notamment:  - assistance à la mise en place et au contrôle d'exécution de contrats complexes de types similaires,  - assistance à maîtrise d'ouvrage de marchés de conception-construction,  - assistance à la gestion technique de patrimoines immobiliers, conduite de diagnostics et expertises technico-économiques associées, y compris en matière de fournitures de fluides. Ce dossier devra présenter, pour chaque référence, une description détaillée de l'opération, des missions confiées et des caractéristiques du montage, avec au minimum les indications suivantes:  - donneur d'ordre (dénomination complète avec adresse et téléphone),  - nature de l'opération (définition exacte),  - localisation de l'opération,  - principales échéances de l'opération,  - nature exacte et montant de la mission confiée,  - contenu de la mission avec rôle exact au sein de l'équipe et volume relatif de la prestation réalisée par le candidat; en distinguant le cas échéant les prestations qu'il a sous traitées,  - liste des co-traitants au sein de l'opération,  - description des moyens matériels et humains de la société en particulier la part des moyens humains présentant les compétences requises pour le type de mission de la présente consultation.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 1 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le caractère sensible du marché sur le plan de la protection du secret de la défense nationale impose la limitation du nombre de candidatures.
Les pièces du contrat de partenariat ne seront consultables que dans les locaux de l'administration.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DCSIDP027
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 1.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les parties techniques sont définies comme suit:  - élément de mission 1-1: assistance en phase de conception des ouvrages de la parcelle Ouest, de la corne Ouest et ceux inclus dans la 1ère tranche de travaux en parcelle Est,  - élément de mission 1-2: assistance en phase de travaux pour les ouvrages de la parcelle Ouest, de la corne Ouest et ceux inclus dans la 1ère tranche de travaux en parcelle Est,  - élément de mission 1-3: assistance en phase de mise à disposition des ouvrages pour les ouvrages de la parcelle Ouest, de la corne Ouest et ceux inclus dans la 1ère tranche de travaux en parcelle Est,  - élément de mission 2-1: assistance en phase de conception des ouvrages inclus dans la 2ème tranche de travaux en parcelle Est,  - élément de mission 2-2: assistance en phase de travaux pour les ouvrages inclus dans la 2ème tranche de travaux en parcelle Est,  - élément de mission 2-3: assistance en phase de mise à disposition des ouvrages pour les ouvrages inclus dans la 2ème tranche de travaux en parcelle Est. Précision sur les critères de sélection des candidatures: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, par ordre décroissant de priorité:  - qualité des références récentes en matière de prestations similaires,  - garanties professionnelles et financières. Renseignements complémentaires: Pour le dépôt des candidatures, l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle (Pmi) via le portail www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Le projet de marché est qualifié de sensible au sens de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale approuvé par arrêté du 23.7.2010. Pour éviter tout risque de conflit d'intérêt, les candidats admis à remettre une offre devront signer une attestation d'exclusivité stipulant n'avoir aucun lien juridique avec un opérateur économique candidat au contrat de partenariat organisé dans le cadre du projet Balard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139211119 Organe chargé des procédures de médiation Mindef/SGA/DCSID/SDAF/BAJA/section marchés 3 rue de l'indépendance américaine, CS 80601 78013 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr Téléphone +33 130979531 Fax +33 130979429
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79933000 - Services d'assistance à la conception 

 
            

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