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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission d'assistance au suivi des travaux relatifs à la mise en sécurité du complexe A14/A86. Dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels du complexe A14/A86, cette mission consiste en une assistance au suivi des travaux, auprès du maître de l'ouvrage, relatifs à : - protection au feu des structures pour répondre aux exigences sur 15 km de tubes, - création de 5 issues de secours dans des infrastructures partagées, - aménagements d'accessibilité aux niches et issues de secours existantes, - rénovation de l'éclairage du sens Paris-Province dans le secteur A14 Défense, - sécurisation des sources d'alimentation électrique des équipements de sécurité, - augmentation des débits d'extraction sur l'ensemble du complexe A14-A86 dans 13 usines et doublement des ventilateurs d'extraction dans le secteur A14 Défense afin d'obtenir une redondance, - rénovation intégrale des installations électriques sur A14 Défense, - adaptation des installations électriques sur le reste du complexe en cohérence avec l'augmentation des puissances installées pour le désenfumage, - définition et programmation des nouveaux programmes de désenfumage, - définition et programmation des plans d'action au niveau de la supervision d'exploitation, - aménagement de la galerie de retournement A14w/A14y, - système d'exploitation économe de l'éclairage, - installation d'un système de détection incendie dans certaines sections du tunnel, - maintenance des équipements de sécurité du tunnel, - aménagement de l'entrecroisement A14w/D7w

2009/S 125-182362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: M.T.E.T.M.- DIRIF, Direction de la construction/Met, 2-6 rue Olof Palme, immeuble 'La Galette', Contact: Christophe Deniau ou Laurent Vallet (poste 4931), F-94046 Créteil Cedex. Tél. +33 146764925. E-mail: christophe.deniau@developpement-durable. gouv.fr. Fax +33 149801757.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DIRIF/Bureau des marchés, 2-6 rue Olof Palme, immeuble 'La Galette', Contact: Magguy Desplan, F-94046 Créteil Cedex. Tél. +33 140618715. E-mail: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance au suivi des travaux relatifs à la mise en sécurité du complexe A14/A86.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Complexe souterrain A14/A86 sur les communes de Nanterre, Puteaux et Courbevoie (92), ainsi qu'à Créteil (94), dans les bureaux de la DIRIF.
Code NUTS: FR105.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels du complexe A14/A86, cette mission consiste en une assistance au suivi des travaux, auprès du maître de l'ouvrage, relatifs à :
 - protection au feu des structures pour répondre aux exigences sur 15 km de tubes,  - création de 5 issues de secours dans des infrastructures partagées,  - aménagements d'accessibilité aux niches et issues de secours existantes,  - rénovation de l'éclairage du sens Paris-Province dans le secteur A14 Défense,  - sécurisation des sources d'alimentation électrique des équipements de sécurité,  - augmentation des débits d'extraction sur l'ensemble du complexe A14-A86 dans 13 usines et doublement des ventilateurs d'extraction dans le secteur A14 Défense afin d'obtenir une redondance,  - rénovation intégrale des installations électriques sur A14 Défense,  - adaptation des installations électriques sur le reste du complexe en cohérence avec l'augmentation des puissances installées pour le désenfumage,  - définition et programmation des nouveaux programmes de désenfumage,  - définition et programmation des plans d'action au niveau de la supervision d'exploitation,  - aménagement de la galerie de retournement A14w/A14y,  - système d'exploitation économe de l'éclairage,  - installation d'un système de détection incendie dans certaines sections du tunnel,  - maintenance des équipements de sécurité du tunnel,  - aménagement de l'entrecroisement A14w/D7w.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200, 71311100, 72253200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux sont réalisés en conception-réalisation. La mission consiste à assister le maître de l'ouvrage dans le suivi des travaux qui en découlent. La mission comportera 5 phases :
 - prise de connaissance du programme de l'opération et des ouvrages,  - assistance technique lors des études d'exécution et au démarrage des travaux,  - suivi et accompagnement de l'exécution des travaux et de la maintenance,  - suivi de la réception des travaux,  - suivi de la garantie de parfait achèvement et de la maintenance en GPA.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Origine du financement :
budget de l'etat,  - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap,  - les prix seront révisables,  - les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,  - le délai global de paiement du règlement des compte sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal (taux Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
 - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre, en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr (thème :
marchés publics).
Il fournira également le formulaire Dc4 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics).
Il devra par ailleurs indiquer :
 - sa forme juridique,  - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement le cas échéant.

Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats de communiquer leur Chiffre d'affaire annuel pour les 3 derniers exercices connus.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Il est demandé aux candidats :
 - une présentation des principaux travaux suivis au cours des 5 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission, la nature des travaux, la date, ainsi que le maître d'ouvrage, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,  - l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,  - les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché,  - une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de suivi des travaux de son entreprise.

Les références du candidat devront porter obligatoirement sur le suivi de travaux de même nature et de même importance réalisés en tunnel et sur voie à fort trafic et sous circulation dans les 5 dernières années. Elles devront permettre de vérifier la capacité de l'entreprise à intervenir sous circulation, de nuit et dans des délais particulièrement courts.
En particulier elles devront porter sur l'ensemble des domaines techniques du marché (génie civil en souterrain ou semi-souterrain avec reprises en sous-oeuvre, protection au feu, électricité (HT et Bt), ventilation, automatisme, équipements divers et maintenance de systèmes complexes).
Pour la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DC09-CD09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires seront communiqués aux candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case n°8630, F-77008 Melun. Tél. +33 160566630. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax +33 160566610.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71311100 - Services d'assistance en génie civil 
71356200 - Services d'assistance technique 
72253200 - Services d'assistance relative aux systèmes 

 
            

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