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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de conduite d'opération pour la construction de la scène nationale et de l'auditorium de musique à Clermont-Ferrand. La présente consultation concerne la conduite d'opération pour les travaux préalable à la construction de la scène nationale à savoir: les travaux de terrassement, de confortement des fouilles archéologiques pour la réalisation de la scène nationale ainsi que la conduite d'opération pour les travaux de construction et de scénographie pour la scène nationale et l'auditorium de musique. Les phases d'études de programmation se déroulent actuellement jusqu'à la fin du premier semestre 2012. La désignation du maître d'oeuvre est envisagée pour la fin du premier semestre 2013. L'objectif du maître de l'ouvrage vise à une finalisation du DCE pour la consultation des entreprises de travaux pour fin 2014, et une livraison globale des ouvrages pour fin 2017. CPV: 71310000.

2011/S 182-298003 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Clermont-Ferrand DST-MAST, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 À l'attention de: le maire 63033 Clermont-Ferrand FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Diazo 10 rue des Frères Lumière 63000 Clermont-Ferrand FRANCE Téléphone: +33 473196900 Fax: +33 473196901 Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Clermont-Ferrand DICOQ - MOPA- hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de conduite d'opération pour la construction de la scène nationale et de l'auditorium de musique à Clermont-Ferrand.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Clermont-Ferrand. Code NUTS FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne la conduite d'opération pour les travaux préalable à la construction de la scène nationale à savoir: les travaux de terrassement, de confortement des fouilles archéologiques pour la réalisation de la scène nationale ainsi que la conduite d'opération pour les travaux de construction et de scénographie pour la scène nationale et l'auditorium de musique.
Les phases d'études de programmation se déroulent actuellement jusqu'à la fin du premier semestre 2012. La désignation du maître d'oeuvre est envisagée pour la fin du premier semestre 2013. L'objectif du maître de l'ouvrage vise à une finalisation du DCE pour la consultation des entreprises de travaux pour fin 2014, et une livraison globale des ouvrages pour fin 2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
Le marché comporte quatre tranches:  - une tranche ferme: consultation des entreprises et suivi des travaux de terrassement, de confortement des fouilles archéologique et des étude de programmation pour un montant de 1 600 000 EUR (HT),  - tranche conditionnelle 1: organisation du concours de maître d'oeuvre et suivi des études jusqu'à la consultation des entreprises,  - tranche conditionnelle 2: suivi des travaux de la scène nationale jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement pour un montant de 16 500 000 EUR (HT),  - tranche conditionnelle 3: idem à TC2 pour l'auditorium pour un montant de 7 000 000 EUR (HT). La mission de conduite d'opération est identique sur toutes les tranches. L'affermissement des tranches conditionnelles est sans incidence sur la durée de la mission.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Information sur les lots
Lot nº: 01
 1)Description succincte Mission de conduite d'opération en batiments.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
Lot nº: 02
 1)Description succincte Mission de conduite d'opération en scénographie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). A fournir par chaque membre en cas de groupement,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K- bis et / ou délégations de pouvoirs),  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (contenus dans le DC1):
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché,  - organigramme de la société,  - références professionnelles de la société pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Taux de rémunération proposé. Pondération 20
 
2.Temps prévisionnel d'intervention. Pondération 40
 
3.Mémoire méthodologique. Pondération 20
 
4.Composition de l'équipe et expérience. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1172o015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 11.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements administratifs. Ville de Clermont-Ferrand. DICOQ - MOPA. 97 avenue du Limousin 63100 Clermont -Ferrand À compter du 25 octobre 2011: Dicoq - mopa. Hôtel de ville - 10 rue Philippe Marcombes -63000 Clermont-Ferrand Emmanuelle Barbazange. Tél: +33 473426972. Renseignements techniques: M Debuire (+33 473423788).
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo dont les coordonnées figurent au présent avis, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Dicoq-Mopa dont l'adresse figure au présent avis; si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Dématérialisation des procédures: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand FRANCE E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Fax: +33 473146122 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de réglement amiable des litiges immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon FRANCE Téléphone: +33 472847859
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: en application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 19.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 

 
            

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