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appel-offre
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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 29/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la mise en oeuvre d'interventions artistiques portant sur des bâtiments emblématiques et des aménagements d'espaces publics de la Ville de Chaumont. La mission consiste à définir, pour chacun des bâtiments et des espaces publics que la collectivité jugera utiles, les partis pris et les grandes orientations graphiques permettant de valoriser la Ville de Chaumont, en particulier son dynamisme culturel, et à renforcer l'identité des lieux. Ainsi, le prestataire pourra: - Soit réagir aux projets qui lui seront présentés par les architectes en charge des études et des travaux de réaménagement, - Soit intervenir en élaborant des documents d'étude de niveau de détail très varié permettant d'assurer le traitement de façades ou de surfaces des espaces publics, de la signalétique. CPV: 72224000.

2010/S 161-248731 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Chaumont direction générale adjointe des services techniques Contact: M. Cyril Kulawik Attn: M. le maire 52012 Chaumont Cedex FRANCE Téléphone +33 325306080 Courrier électronique (e-mail): ckulawik@ville-chaumont.fr Fax +33 325305952 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-chaumont.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la mise en oeuvre d'interventions artistiques portant sur des bâtiments emblématiques et des aménagements d'espaces publics de la Ville de Chaumont.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation territoire de la Ville de Chaumont, 52000 Chaumont, FRANCE. Code NUTS FR214
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La mission consiste à définir, pour chacun des bâtiments et des espaces publics que la collectivité jugera utiles, les partis pris et les grandes orientations graphiques permettant de valoriser la Ville de Chaumont, en particulier son dynamisme culturel, et à renforcer l'identité des lieux. Ainsi, le prestataire pourra:  - Soit réagir aux projets qui lui seront présentés par les architectes en charge des études et des travaux de réaménagement,  - Soit intervenir en élaborant des documents d'étude de niveau de détail très varié permettant d'assurer le traitement de façades ou de surfaces des espaces publics, de la signalétique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuels de commandes seront respectivement de 20 000 EUR (TTC) et 100 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Pas d'option entendue au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par période d'un an et par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré pour partie par fonds propres de la Ville de Chaumont et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le délai maximim de paiement fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Prix révisables.
Une avance pourra être accordée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une note de 3 pages maximum indiquant les effectifs du candidat, titres d'études et professionnels des membres (CV détaillés avec références personnelles des personnes susceptibles d'être affectées) et les moyens techniques dont dispose le candidat,  - Un dossier comprenant les références que le candidat juge les plus significatives en matière de graphisme et/ou de design réalisées au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Un dossier comprenant les références du candidat pour des missions de conseil et d'assistance réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 80
 
2.Prix. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.9.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): FEDER.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Accès au dossier de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à partir du profil d'acheteur suivant: http://www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres.
Les offres pourront être transmises à la Ville de Chaumont - pôle marchés publics/achats publics (adresse et coordonnées figurant ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "mission de conseil et de direction artistique portant sur des bâtiments emblématiques et des aménagements d'espaces publics de la Ville de Chaumont - ne pas ouvrir".
Les offres peuvent également être déposées par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur suivant: http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de dépôt sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseaus ont à la charge de chaque candidat. Conformément à l'artcle 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal zdministratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Fax +33 326210187
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Fax +33 326210187
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72224000 - Services de conseil en gestion de projet 

 
            

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