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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 04/09/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de conseil en réaménagement d'espaces immobiliers - Maison de France Télévisions. Dans le cadre de la loi sur l'audiovisuel public du 5.3.2009, l'entreprise France Télévisions a été constituée. Dorénavant, une seule entité juridique recouvre l'ensemble des activités d'éditions de programmes tout en conservant ses différentes chaînes, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Elle va procéder, dans ce cadre, à la réorganisation de ses directions et services. Cette entreprise commune est un moyen déterminant pour FTV de se moderniser en devenant un véritable Média Global capable de diffuser des contenus sur tous les supports et à l'intention de tous les publics. Dans ce contexte, les synergies et l'optimisation des coûts sont bien entendu encouragées et renforcées. Le présent cahier des charges est relatif aux prestations de conseil en réaménagement d'espaces immobiliers en site occupé. La consultation concerne un Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les phases de programmation et d'aménagement pour la réimplantation des personnels du maître d'ouvrage (MO) sur les sites où elle est implantée à Paris et en proche banlieue (propriétés et locations), afin de répondre à la nouvelle organisation opérationnelle et évolutive de France Télévisions. Une première phase concernant le macro zoning (charte d'aménagement, premier avant projet par secteur) a déjà été réalisée. Sur cette base, ce marché a pour objet la deuxième phase de réaménagement des espaces (micro zoning et assistance au pilotage de la mise en oeuvre) concernant plus particulièrement une partie des surfaces tertiaires de la Maison France Télévisions sise 7 esplanade Henri de France Paris XV, pour une superficie impactée d'environ 23 000 m² pour 2 300 personnes, et l'aménagement d'un autre site parisien actuellement en construction livrable 1er trimestre 2010 pour 3.500 m 2 environ

2009/S 129-188565 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: France Télévisions, 7 esplanade Henri de France, Contact: Catherine Blachon, F-75907 Paris cedex 15. E-mail: microzoning@francetv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Soumis à l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 et au décret 2005-1742.
Autre: Media.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de conseil en réaménagement d'espaces immobiliers - Maison de France Télévisions.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   2. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Dans le cadre de la loi sur l'audiovisuel public du
   5. 3.2009, l'entreprise France Télévisions a été constituée. Dorénavant, une seule entité juridique recouvre l'ensemble des activités d'éditions de programmes tout en conservant ses différentes chaînes, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Elle va procéder, dans ce cadre, à la réorganisation de ses directions et services.
Cette entreprise commune est un moyen déterminant pour FTV de se moderniser en devenant un véritable Média Global capable de diffuser des contenus sur tous les supports et à l'intention de tous les publics.

Dans ce contexte, les synergies et l'optimisation des coûts sont bien entendu encouragées et renforcées.

Le présent cahier des charges est relatif aux prestations de conseil en réaménagement d'espaces immobiliers en site occupé.
La consultation concerne un Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les phases de programmation et d'aménagement pour la réimplantation des personnels du maître d'ouvrage (MO) sur les sites où elle est implantée à Paris et en proche banlieue (propriétés et locations), afin de répondre à la nouvelle organisation opérationnelle et évolutive de France Télévisions.

Une première phase concernant le macro zoning (charte d'aménagement, premier avant projet par secteur) a déjà été réalisée.
Sur cette base, ce marché a pour objet la deuxième phase de réaménagement des espaces (micro zoning et assistance au pilotage de la mise en oeuvre) concernant plus particulièrement une partie des surfaces tertiaires de la Maison France Télévisions sise 7 esplanade Henri de France Paris XV, pour une superficie impactée d'environ 23 000 m² pour 2 300 personnes, et l'aménagement d'un autre site parisien actuellement en construction livrable 1er trimestre 2010 pour
   3. 500 m 2 environ.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71315200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sous enveloppe cachetée à l'attention de Marie-Claire Dallet Humm, portant la mention "conseil en réaménagement d'espaces immobiliers- Ne Pas Ouvrir":
 - Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),  - Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,  - Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005,  - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du Code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note de présentation de:
 - Ses chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Ses bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Le candidat fournira, si possible, son actionnariat, sa stratégie et ses comptes de résultats sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris),  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières annnées, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'éxécution du marché,  - Une note décrivant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5.  Nombre maximal: 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'une procédure restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les critères de sélection des candidats seront leurs capacités professionnelle, technique et financière.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Président du Tribunal de Commerce ou du TGI territorialement compétent.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel, conformément à l'article 24 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005; recours à introduire avant signature du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
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