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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 21/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la bibliothèqe de l'Université Paris Descartes à Malakoff (92). L'Université Paris-Descartes est installée depuis 1976 dans les anciens locaux de l'ecole Supérieure d'electricité à Malakoff. Elle accueille des enseignements de droit et de sciences économiques et de gestion. La présente opération concerne la construction d'un nouveau bâtiment pour la bibliothèque offrant à la fois: - 1 558 m² utiles avec 410 places de consultation et 1 800 ml de documents en libre accès, - un nouvel équipement sur le modèle du "Learning Center". L'opération s'inscrira dans une démarche HQE, sans certification. CPV: 71356100.

2011/S 3-004582 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEM 92 28 boulevard Emile Zola Attn: M. Tirruel Roland 92020 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 141371172 Courrier électronique (e-mail): rtirruel@sem92.fr Fax +33 141371200 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM 92 28 boulevard Emiel Zola Attn: M. Tirruel Roland 92020 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 141371172 Courrier électronique (e-mail): rtirruel@sem92.fr Fax +33 141371200 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le DCE est dématérialisé. En application de l'art. 56 du code des marchés publics et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, les soumissionnaires auront la possiblité de télécharger les doc. dématérialisés du DCE ainsi que l'AAPC via le site internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743: DCC, AE, RC, CCAP, CCTP. 28 boulevard Emile Zola Contact: SEM 92 Attn: Mme Catherine Benot 92020 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 141371204 Courrier électronique (e-mail): cbenot@sem92.fr Fax +33 141371200 internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEM 92 28 boulevard Emile Zola Attn: M. Tirruel Roland 92020 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141371172 Courrier électronique (e-mail): rtirruel@sem92.fr Fax +33 14171200
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la bibliothèqe de l'Université Paris Descartes à Malakoff (92).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'Université Paris-Descartes est installée depuis 1976 dans les anciens locaux de l'ecole Supérieure d'electricité à Malakoff. Elle accueille des enseignements de droit et de sciences économiques et de gestion. La présente opération concerne la construction d'un nouveau bâtiment pour la bibliothèque offrant à la fois:  - 1 558 m² utiles avec 410 places de consultation et 1 800 ml de documents en libre accès,  - un nouvel équipement sur le modèle du "Learning Center". L'opération s'inscrira dans une démarche HQE, sans certification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le titulaire du présent lot se verra attribuer les missions suivantes:  - analyse des 4 projets participant au concours de maîtrise d'oeuvre:  -- participation aux réunions préparatoires de la commission technique chargée d'analyser les projets remis par les 4 concurrents sélectionnés (dates à programmer),  -- analyse des projets remis par les 4 (quatre) concurrents sélectionnés, dans le cadre de la commission technique,  -- participation à la réunion de synthèse de la commission technique (dates à programmer),  -- participation au jury afin d'aider celui-ci à la décision de choix du lauréat (une demi-journée),  - pour le projet retenu, les missions suivantes:  -- LP: (L+P1): solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables liés aux ouvrages,  -- S: sécurité des personnes,  -- F: fonctionnement des installations d'équipements techniques,  -- PH: isolation acoustique des bâtiments,  -- TH: équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments,  -- AV: solidité des ouvrages avoisinants,  -- HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,  -- ATT HAND: attestation de conformité d'accessibilité handicapés,  -- HYS: hygiène et santé dans les bâtiments,  -- PV: récolement des procès-verbaux d'essais des équipements,  -- VTIE: vérification technique des installations électriques. Au sens du décret numéro 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment: A) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase ESQ jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux; B) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement par le budget de la Région ile de france, chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 23: enseignement supérieur. Le marché est à prix global et forfaitaire, révisables. L'octroi de l'avance est soumis à la condition de produire une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent marché est un marché unique.
Le prestataire pourra intervenir seul ou en groupement solidaire de prestataires avec mandataire commun. En cas de groupement, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est interdit à un candidat de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) A fournir par l'ensemble des candidats:  - la déclaration de candidature (ou DC1),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,  - La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, telle qu'elle figure en annexe I du présent Règlement de consultation.
Le numéro SIRET sur un imprimé INSEE; b) A fournir si la situation du candidat le justifie:  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:  - une lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,  - par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) et 2° ci-après.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2° - les renseignements et pièces permettant de juger de la qualité et des capacités du candidat à présenter une offre (en cas de groupement, il sera produit par chaque cotraitant l'ensemble des justificatifs):  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - les moyens humains, en précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, et matériels (par exemple logiciels de simulation dynamique),  - les références précises comportant le montant, la durée et le type de travaux similaires à ceux du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité professionnelle:  - les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique et plus particulièrement l'arrêté d'agrément pour assurer les vérifications règlementaires des catégories A-B-C-D dans la phase conception et la phase construction dans les ERP.
Les formulaires-types sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique: au vu du mémoire technique que devra obligatoirement remettre les candidats et dans lequel devra figurer au minimum les éléments suivants: la structure dédiée: les personnes qu'il envisage d'affecter à l'exécution de la mission avec pour chacune: nom, prénom, qualité, les qualifications, diplômes, expérience et références précises et détaillées sur des missions similaires; la méthodologie: l'organisation envisagée pour l'intervention, le nombre de jours de travail estimé par type d'intervenant et toute proposition complémentaire, avec estimation du délai de transmission des documents par phase. Pondération 60
 
2.Prix global des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10M0758
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal adminsitratif de Paris (coordonnées ci-dessus)
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71356100 - Services de contrôle technique 

 
            

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