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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de contrôle technique pour l'installation ELA. Mission de contrôle technique pour l'installation ELA. CPV: 71631400.

2010/S 74-110846 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA Marcoule service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181 Attn: Sandrine Renard 30200 Bagnols-sur-Cèze FRANCE Téléphone +33 466796590 Courrier électronique (e-mail): sandrine.renard@cea.fr Fax +33 466796274 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr. Adresse du profil d'acheteur https://marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de contrôle technique pour l'installation ELA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation CEA Marcoule, 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission de contrôle technique pour l'installation ELA.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les missions de contrôle technique sont les suivantes:
 
1.Les missions de base de type "l" et "S",
 
2.Les missions complémentaires de type "ps", "P1", "F", "Brd", "Gtb", "Env", "Le" et "Av" Partie ferme: Mission de contrôle technique lors de la phase "Etude de conception" incluant la rédaction des DCE et la consultation des entreprises. Partie optionnelle: Mission de contrôle technique lors de la phase "Réalisation des travaux" incluant l'analyse des études d'exécution.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2010. Jusqu'au
   1. 5.2013
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, après livraison ou exécution.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement momentané d'entreprise solidaire (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entrainer le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.les critères de sélections sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
 
2.Ils sont pondérés
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B10-139-SR
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 18:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est disponible sur le site internet https://marches.cea.fr (référence B10-139-Sr). Les soumissionnaires peuvent aussi en faire la demande par télécopieur à Mme Renard au +33 466796274.  - contact commercial: S. Renard au +33 466796590,  - contact technique: M. Deluge au +33 466796500,  - les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de leur consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-Sur-yvettes Cedex, FRANCE. Courriel: olivier.dervieu@cea.fr. Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491155050 Fax +33 491544290
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 

 
            

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