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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Annecy: Services de contrôle technique de bâtiments
Mission de contrôle technique pour l'extension du CERD de VERS. Mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension du centre d'exploitation de Vers. CPV: 71631300. ...

2010/S 200-304827 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Haute Savoie BP 2444 Contact: DCP Attn: direction de la commande publique 74000 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): eric.adrien@cg74.fr Fax +33 450332145
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de contrôle technique pour l'extension du CERD de VERS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 11 Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension du centre d'exploitation de Vers.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques Marché à procédure adaptée au sens français en application de l'article 40-1 du code des marchés publics français
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.valeur technique de l'offre. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10S0303
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 616 INTITULÉ Mission de contrôle technique pour l'extension du CERD de VERS.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 12.10.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Qualiconsult 11 rue du Tanay 74960 Cran Gevrier FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 7 005,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 7 005,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429000 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie. DCP. BP 2444. 74041 Annecy Cedex, FRANCE.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 

 
            

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