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appel-offre
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Date de publication : 24/12/2009
Date de péremption : 19/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la démolition de logements, la résidentialisation et divers aménagements intérieurs et extérieurs sur le projet de rénovation urbaine de Soissons ZUS de Presles et Chevreux. Marché de contrôleur technique: les interventions confiées au contrôleur technique portent sur les domaines du code de la construction et de l'habitation selon les missions définies ci-après: Missons: L/Lp/Sh/Phh/Th/Hand/Brd/Av/Env/Dem 200/s.t.i. Le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour le 1er trimestre 2010. Les travaux ont une durée prévisionnelle de 5 ans et débuteront au 1er trimestre 2010. Marché de coordonnateur SPS: Opération de niveau 1. A titre indicatif, le début de l'intervention du coordonnateur SPS est prévu pour le 1er trimestre 2010 Les travaux ont une durée prévisionnelle de 5 ans et débuteront au 1er trimestre 2010

2009/S 248-356508 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH de Soissons, 23 boulevard Pasteur - BP 90039, à l'attention de M. le directeur général, 02200 Soissons, FRANCE. Tél. +33 323598700. Fax +33 323532870.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH de Soissons, 23 boulevard Pasteur - BP 90039, Contact:
service maîtrise d'ouvrage, à l'attention de M. Didier Chatelain, 02202 Soissons Cedex, FRANCE. Tél. +33 323598734. Fax +33 323598739.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH de Soissons, 23 boulevard Pasteur - BP 90039, Contact: service maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Mme Myriam Routa, 02202 Soissons Cedex, FRANCE. Tél. +33 323598713. Fax +33 323598739.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH de Soissons, 23 boulevard Pasteur - BP 90039, Contact:
service maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Mme Myriam Routa, 02202 Soissons Cedex, FRANCE. Tél. +33 323598713. Fax +33 323598739.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la démolition de logements, la résidentialisation et divers aménagements intérieurs et extérieurs sur le projet de rénovation urbaine de Soissons ZUS de Presles et Chevreux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de contrôleur technique: les interventions confiées au contrôleur technique portent sur les domaines du code de la construction et de l'habitation selon les missions définies ci-après:
Missons: L/Lp/Sh/Phh/Th/Hand/Brd/Av/Env/Dem 200/s.t.i.

Le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour le 1er trimestre 2010. Les travaux ont une durée prévisionnelle de 5 ans et débuteront au 1er trimestre 2010.
Marché de coordonnateur SPS:
Opération de niveau
   1. 
A titre indicatif, le début de l'intervention du coordonnateur SPS est prévu pour le 1er trimestre 2010 Les travaux ont une durée prévisionnelle de 5 ans et débuteront au 1er trimestre 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71335000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Contrôleur technique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrôleur technique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: ressources publiques et fonds propres.
Paiement: 35 jours à réception.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09.035.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.2.2010 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.2.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sur demande faite auprès de l'OPH de Soissons (O.De.S)  - service maîtrise d'ouvrage, à Mme Myriam Routa - 23 boulevard Pasteur, BP 90039, 02202 Soissons Cedex, FRANCE, tél. +33 323598713, fax +33 323598739 (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 - 11:30 - 13:30  - 16:30).
Critères de sélections des candidatures:
Selon les capacités techniques, professionnelle et financières ainsi que l'expérience et références.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - DC4 (lettre de candidature),  - DC5 (déclaration du candidat),  - présentation de la structure,  - liste de références d'opérations similaires des 3 dernières années. Autres renseignements demandés:
 - attestation d'assurance civile pour le contrôleur technique et le coordonnateur sps,  - attestation d'assurance décennale pour le contrôleur technique,  - certificat de qualification en cours de validité ou équivalents.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
 - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou DC7.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, FRANCE. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, FRANCE. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques 

 
            

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