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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF PACA. Le présent accord cardre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'EPF sur la région PACA. Au sens de l'article R 238-8 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 1 ou 2. CPV: 71317210.

2011/S 162-267120 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Établissement public foncier PACA immeuble le Noailles, 62-64 la Canebière Contact: service marchés Attn: M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni 13001 Marseille FRANCE Téléphone +33 488004087 Courrier électronique (e-mail): l.khalfi@epfpaca.com Fax +33 496117028 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF PACA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR8
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent accord cardre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'EPF sur la région PACA. Au sens de l'article R 238-8 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 1 ou
   2. 
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PFPE2011-05
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 036-059089 du 22.2.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Mission SPS département des Bouches du Rhone - hors Marseille.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Qualiconsult 13100 Aix en Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 4 616 EUR Hors TVA LOT n° 2 - INTITULÉ Mission SPS Marseille.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Qualiconsult 13100 Aix en Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 5 104,50 EUR Hors TVA LOT n° 3 - INTITULÉ Mission SPS département du Var.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bureau Alpes controles 74940 Annecy-le- Vieux FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 8 220 EUR Hors TVA LOT n° 4 - INTITULÉ Mission SPS département du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bureau Alpes controles 74940 Annecy-le-Vieux FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 4 830 EUR Hors TVA LOT n° 5 - INTITULÉ Mission SPS département des Alpes maritimes.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SPS Sud Est 13500 Martigues FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 2 479,50 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 193, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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