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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau III dans le domaine des chaussées et ouvrages d'art. Mission de coordination SPS pour les opérations de niveau III du conseil général 82. CPV: 71317200.

2010/S 117-175268 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Tarn et Garonne - DAGC 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783 82000 Montauban FRANCE
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau III dans le domaine des chaussées et ouvrages d'art.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de coordination SPS pour les opérations de niveau III du conseil général 82.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317200
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché conclu à procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP en raison de son montant.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des prestations. Pondération 40
 
2.compétences coordonateurs. Pondération 40
 
3.notice technique. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Elyfec SPS 20 boulevard Thibaud, bâtiment Sud América 31100 Toulouse FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 37 500,00 EUR Estimation initiale du montant du marché Valeur 37 500,00 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administratif, tout tiers ayant intérêt à agir dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis pour fomer un recours.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71317200 - Services de santé et de sécurité 

 
            

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