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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 06/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission CSPS de niveau 1 pour la conception et la réalisation de l'aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la Gare d'Eau et de l'avenue de Birmingham à Lyon 9ème et 4ème. Mission CSPS de niveau 1 pour la conception et réalisation de l'aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la Gare d'Eau et de l'avenue de Birmingham à Lyon 9ème et 4ème. La durée des prestations est de 25 mois pour la partie technique "conception" et de 39 mois pour la partie technique "réalisation" (y compris GPA). CPV: 71317210.

2010/S 130-199343 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction des grands projets - unité marchés - Mr Alain Argence 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 426993434 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: unité marchés Attn: Mr Alain Argence 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 426993434 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon, direction des grands projets adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103, bureaux situés: 3 rue des Cuirassiers, imeuble porte Sud - allée 3 - 3ème étage 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique - 5ème niveau - pile orange 20 rue du Lac, BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE internet: http://marches.grandlyon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission CSPS de niveau 1 pour la conception et la réalisation de l'aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la Gare d'Eau et de l'avenue de Birmingham à Lyon 9ème et 4ème.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Lyon 9ème et 4ème. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission CSPS de niveau 1 pour la conception et réalisation de l'aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la Gare d'Eau et de l'avenue de Birmingham à Lyon 9ème et 4ème. La durée des prestations est de 25 mois pour la partie technique "conception" et de 39 mois pour la partie technique "réalisation" (y compris GPA).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux relatifs à cette mission sont répartis sur 3 secteurs géographiques et se composent principalement de: Secteur Serin/entrepôts: 38 000 mètres carrés de voirie, trottoirs et espaces verts. Secteur Gillet: 15 000 mètres carrés de voirie et trottoirs. Secteur Gare d'eau: 18 000 mètres carrés de voirie et trottoirs et espaces verts. Soit un total de 71 000 mètres carrés de voiries, trottoirs et espaces verts.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,  - paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - prix révisables,  - avance (article 87 code des marchés publics),  - acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés: niveau minimal demandé: documents en cours de validité à la date de la remise des plis.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: niveau minimal demandé: 2 coordonateurs; 2 - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimal demandé: le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations comparables de niveau 1 en infrastructures, appréciées notamment au regard de 2 références, ou équivalent; 3 - attestations de compétences des coordonnateurs: niveau minimal demandé: 2 attestations de compétences conception et réalisation de niveau
   1. 
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique jugée à partir d'une note méthodologique dans laquelle seront présentées: l'organisation proposée pour cette mission en tenant compte des contraintes liées à l'environnement du chantier (sous-critère 1: 25 %) ; l'adéquation de la compétence du coordonateur principal et de son suppléant par rapport à l'opération, appréciée sur la base des cv des personnes physiques proposées (sous-critère 2: 25 %) ; la proposition du temps passé et sa justification (sous-critère 3: 25 %). Pondération 75 %
 
2.prix. Pondération 25 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AO130
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   7. 9.2010 - 08:00 Lieu Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS * Précisions sur les rubriques ci-dessus:  - précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - précision du 2-3: la durée prévisible de la mission est de 25 mois pour la partie technique "conception" et de 39 mois pour la partie technique "réalisation" (y compris GPA). Le début des prestations est prévu en novembre 2010,  - précision du
   4. 1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,  - précision du
   4. 3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par télécopie au +33 426993434 ou par courrier à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets, 20 rue du Lac, BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble Porte Sud, 3ème étage, 69003 Lyon, FRANCE, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 10ao130,  - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. *Précisions sur le marché. * Forme des candidatures:  - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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