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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'élaboration d'un diagnostic territorial et d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays du Chalonnais, d'élaboration du projet d'agglomération et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne. Mission d'élaboration d'un diagnostic territorial et d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays du Chalonnais, d'élaboration du projet d'agglomération et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne. CPV: 79311000.

2010/S 77-115025 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CA Chalon Val de Bourgogne BP 90246 Attn: service de la commande publique 71106 Chalon-sur-Saône Cedex FRANCE Téléphone +33 385905175 Courrier électronique (e-mail): service.marches@chalonsursaone.fr Fax +33 385905173 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.legrandchalon.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Chalon sur Saône BP 70092 Contact: service de la commande publique 71321 Chalon-sur-Saône Cedex FRANCE Téléphone +33 385905075 Courrier électronique (e-mail): service.marches@chalonsursaone.fr Fax +33 385905073 internet: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Chalon sur Saône BP 70092 Contact: service de la commande publique 71321 Chalon-sur-Saône Cedex FRANCE Téléphone +33 385905075 Courrier électronique (e-mail): service.marches@chalonsursaone.fr Fax +33 385905073 internet: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Chalon sur Saône BP 70092 Contact: service de la commande publique 71321 Chalon-sur-Saône Cedex FRANCE Téléphone +33 385905075 Courrier électronique (e-mail): service.marches@chalonsursaone.fr Fax +33 385905073 internet: https://marches.e-bourgogne.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'élaboration d'un diagnostic territorial et d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays du Chalonnais, d'élaboration du projet d'agglomération et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR263
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission d'élaboration d'un diagnostic territorial et d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays du Chalonnais, d'élaboration du projet d'agglomération et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Phase 1 : élaboration d'un diagnostic territorial et d'orientations d'aménagement à l'échelle du Pays du Chalonnais, Phase 2 : élaboration du Projet d'agglomération du Grand Chalon, Phase 3 : révision du SCOT du Grand Chalon, périmètre défini à l'issue de la phase
   1. 
Le périmètre pourra varier de : 39 communes du Grand Chalon regroupant 105 165 habitants (données INSEE 2006) À 147 communes du Pays du Chalonnais regroupant 146 137 habitants (données INSEE 2006). Phase 4 (transversale) : assistance à la définition et à la mise en oeuvre de la concertation.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : Fonds propres de l'etablissement et subventions à hauteur de 75 % par l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général, et l'europe.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditons prévues à l'article 98 du CMP. Versement avance selon article 87 du CMP. Prix global et forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Candidat individuel ou groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Référence de moins de 3 ans sur prestations similaires.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOPADTETUDESCOT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme Leader.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats devront adresser leurs offres, soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Aopadtetudescot, soit sur support papier à l'adresse postale indiquée au l.1. Dans ce cas, utiliser un moyen permettant de donner date certaine à la réception.
Les dossiers de consultations sont téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Aopadtetudescot. Précisions sur la rubrique non modifiable II.2.2) Le candidat devra chiffrer dans son offre, les options - au sens du droit français - suivantes (obligatoires) : Option no1 - phase 4 : conception d'une exposition. Option no2 - phase 4 : création d'un site internet interactif et actualisable par les services du Grand Chalon. Option no3 - phase 4 : organisation d'une manifestation tout public (type forum...). Précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché :
Le marché est passé pour une durée de 40 mois, à compter de début septembre 2010. Le prestataire devra participer à une réunion d'organisation préalable en juillet et devra, dès juillet, commencer à collecter les données nécessaires à l'étude. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 internet: http://sagace.juradm.fr Fax +33 380733989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter régional amiable des litiges 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 internet: http://ta-lyon.juradm.fr Fax +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément aux articles L 551-1 et L 551-13 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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