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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU). Marché de prestations intellectuelles. Elaboration du PLU En intégrant l'ensemble des missions afférentes: - élaboration complète du projet (rapport de présentation, PADD (projet d'aménagement et de développement durable), orientations d'aménagement et de programmation)) et du dossier règlementaire (règlement écrit et graphique) du PLU, - conseils au maître d'ouvrage dans le déroulement de la procédure (définition des choix, participation aux réunions de travail, aux réunions de concertation publique, à l'enquête publique, élaboration des comptes-rendus), sans que cette liste soit exhaustive, - remise des documents finaux. La ville de Valence dispose d'un POS Approuvé en 2001. L'objectif est de disposer d'un document d'urbanisme destiné à mettre en oeuvre les objectifs de son projet urbain dans le respect des grands principes du développement durable, des lois SRU et UH. CPV: 71240000.

2011/S 26-041312 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Valence place de la Liberté, BP 2119 Contact: pôle marchés publics Attn: M. le maire 26021 Valence Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-valence.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation ensemble du territoire de Valence, 26000 Valence, FRANCE. Code NUTS FR713
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de prestations intellectuelles. Elaboration du PLU En intégrant l'ensemble des missions afférentes:  - élaboration complète du projet (rapport de présentation, PADD (projet d'aménagement et de développement durable), orientations d'aménagement et de programmation)) et du dossier règlementaire (règlement écrit et graphique) du PLU,  - conseils au maître d'ouvrage dans le déroulement de la procédure (définition des choix, participation aux réunions de travail, aux réunions de concertation publique, à l'enquête publique, élaboration des comptes-rendus), sans que cette liste soit exhaustive,  - remise des documents finaux. La ville de Valence dispose d'un POS Approuvé en 2001. L'objectif est de disposer d'un document d'urbanisme destiné à mettre en oeuvre les objectifs de son projet urbain dans le respect des grands principes du développement durable, des lois SRU et UH.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.Insertion sociale (non éliminatoire). Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 120610
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 111-168972 du 10.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché de prestations intellectuelles. Elaboration du PLU en intégrant l'ensemble des missions afférentes:  - élaboration complète du projet (rapport de présentation, PADD (projet d'aménagement et de développement durable), orientations d'aménagement et de programmation)) et du dossier règlementaire (règlement écrit et graphique) du PLU,  - conseils au maître d'ouvrage dans le déroulement de la procédure (définition des choix, participation aux réunions de travail, aux réunions de concertation publique, à l'enquête publique, élaboration des comptes-rendus), sans que cette liste soit exhaustive,  - remise des documents finaux. La ville de Valence dispose d'un POS approuvé en 2001. L'objectif est de disposer d'un document d'urbanisme destiné à mettre en oeuvre les objectifs de son projet urbain dans le respect des grands principes du développement durable, des lois SRU et UH.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement UP2M Consultants / Trans Faire 182 rue Georges Mangin 69400 Villefranche-sur-Saône FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 116 900 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 166, BOAMP 112 B du 11.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du maire.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
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71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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