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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission d'étude pour l'élaboration du schéma directeur immobilier et technique des sites Ambroise Paré - Raymond Poincaré / Hôpital maritime de Berck - sainte Périne. Mission d'étude pour l'élaboration du schéma directeur immobilier et technique des sites Ambroise Paré - Raymond Poincaré / Hôpital maritime de Berck - sainte Périne

2010/S 63-093341 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Assistance publique-hôpitaux de Paris direction de l'investissement, des travaux, de la maintenance et de la sécurité, 3 avenue Victorie Contact: ditms.dmac@sap.aphp.fr Attn: Didier Bourdon, directeur de la DITMS et représentant du pouvoir adjudicateur 75184 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 140275544 Fax +33 140275545 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission d'étude pour l'élaboration du schéma directeur immobilier et technique des sites Ambroise Paré - Raymond Poincaré / Hôpital maritime de Berck - sainte Périne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation voir point Vi.3/.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission d'étude pour l'élaboration du schéma directeur immobilier et technique des sites Ambroise Paré - Raymond Poincaré / Hôpital maritime de Berck - sainte Périne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Compréhension des problématiques et pertinence de la méthode proposée : note sur 10 points. Pondération 40 %
 
2.Adéquation de l'organisation proposée : note sur 10 points. Pondération 40 %
 
3.Prix global et forfaitaire : note sur 10 points. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09PI27AOO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 142-208307 du 28.7.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 6741ID09 INTITULÉ Mission d'étude pour l'élaboration du schéma directeur immobilier et technique des sites Ambroise Paré - Raymond Poincaré / Hôpital maritime de Berck - Sainte Périne.
V.1)Date d'attribution du marché:

   7. 12.2009
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Brenac et Gonzalez Cour Damoye, 12 place de la Bastille 75011 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 218 450 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 238, BOAMP 144 B du 30.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-4, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel, contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché au Tribunal administratif de Paris. Avant signature, un recours de plein contentieux peut être exercé par tous dans le délai de 2 mois contre toute décision faisant grief devant le tribunal administratif de Paris. Conformément à l'article R421-2 du CJA, avant signature, pour tout opérateur économique ou après signature, pour toute personne autre que le concurrent évincé, ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Paris, à compter de la décision lui faisant grief, qu'il/ elle peut assortir du référé-suspension, prévu à l'article L521-1 du CJA. Tout concurrent évincé, ou toute personne autre qu'un concurrent évinçé, après signature, peut exercer un recours de plein contentieux assorti d'un référé-suspension ou de demandes indemnitaires dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées devant le Tribunal administratif de Paris. Le CJA est consultable sur le site officiel: http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
29.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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