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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 21/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'étude relative à l'analyse économique et juridique d'un green datacenter. L'objet du présent marché est de disposer d'un accompagnement qui permettra d'obtenir une analyse économique et juridique sur l'opportunité de mettre en oeuvre un green datacenter ouvert, de disposer d'éléments opérationnels (techniques, marché, offre, SLA (service level agreement)...) qu'il sera nécessaire d'adresser pour rendre le modèle envisagé viable, en vue de fournir une aide à la décision. CPV: 79300000, 79314000, 79933000.

2010/S 144-222326 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université de Strasbourg institut Le Bel, 4 rue Blaise Pascal Attn: Marie-France Gombaud 67000 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 368851028 Courrier électronique (e-mail): marie-france.gombaud@unistra.fr Fax +33 368851022 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.unistra.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'étude relative à l'analyse économique et juridique d'un green datacenter.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Lieu principal de prestation 4 rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg, FRANCE Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du présent marché est de disposer d'un accompagnement qui permettra d'obtenir une analyse économique et juridique sur l'opportunité de mettre en oeuvre un green datacenter ouvert, de disposer d'éléments opérationnels (techniques, marché, offre, SLA (service level
agreement)...)qu'il sera nécessaire d'adresser pour rendre le modèle envisagé viable, en vue de fournir une aide à la décision.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79300000, 79314000, 79933000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 60 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG - tic.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle à l'égard de ses obligations fiscales,  - Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle à l'égard de ses obligations d'emplois de travailleurs handicapés le cas échéant,  - Un document officiel désignant la personne physique habilitée par le candidat pour l'engager et signer les pièces contractuelles du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - L'attestation d'assurance certifiant que le candidat a souscrit un contrat en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et au propriétaire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des intervenants proposés et expérience de la société dans le domaine de projets publics et/ou privés similaires. Pondération 30
 
2.Qualité du mémoire technique. Pondération 35
 
3.Prix des prestations. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.9.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est décomposé en 4 phases successives relevant d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle qui comprend l'élaboration d'un cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031 54038 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383342562 Fax +33 383342224
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Une décision peut être contestée par la formulation de:  - Un recours gracieux devant le président de l'université,  - Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'education nationale,  - Ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 
79314000 - Étude de faisabilité 
79933000 - Services d'assistance à la conception 

 
            

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