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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 15/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Mission d'expert-conseil en eco-construction - service du facilitateur batiment durable. L'objet du présent marché est la mise à disposition d'une expertise technique de haut niveau en matière d'éco-construction qui vise à épauler le pouvoir adjudicataire dans son rôle de. - stimulation et (in)formation permanente du secteur, - soutien au secteur pour améliorer sa performance environnementale, - soutien au démarrage et à la réalisation de projets pilotes. Il s'agit d'une mission d'expertise et de guidance qui s'adresse à tout acteur professionnel intervenant dans un bâtiment pour lequel un soutien environnemental peut être utile quel que soit le stade d'avancement du projet. CPV: 71241000.

2010/S 253-389556 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Bruxelles Environnement - IBGE Gulledelle 100 1200 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25634120 Courrier électronique (e-mail): qho@ibgebim.be Fax +32 25634121 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'expert-conseil en eco-construction - service du facilitateur batiment durable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Bruxelles. Code NUTS BE1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du présent marché est la mise à disposition d'une expertise technique de haut niveau en matière d'éco-construction qui vise à épauler le pouvoir adjudicataire dans son rôle de.  - stimulation et (in)formation permanente du secteur,  - soutien au secteur pour améliorer sa performance environnementale,  - soutien au démarrage et à la réalisation de projets pilotes. Il s'agit d'une mission d'expertise et de guidance qui s'adresse à tout acteur professionnel intervenant dans un bâtiment pour lequel un soutien environnemental peut être utile quel que soit le stade d'avancement du projet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour le présent marché, le cautionnement est fixé à 5 % du montant d'attribution, hors TVA. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le prix du marché est payé par acomptes au fur et à mesure de son exécution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joint:
 1)Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 69, alinéa 1er, 1°, 2° et 3°, de l'AR du
   8. 1.1996. Cette déclaration sur l'honneur doit émaner de la personne qui est habilitée, en vertu des statuts de la société, à engager celle-ci et par conséquent à signer l'offre. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à produire les documents de preuve visés à l'alinéa 2 de l'article 69, 1° du même arrêté royal.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 10 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges.
 2)Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
 3)La situation des soumissionnaires par rapport au paiement des cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow. L'attestation ONSS ne doit, dès lors, pas être jointe à l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joint une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire devra démontrer qu'il dispose de compétences, de savoir-faire, d'efficacité, d'expérience et de fiabilité probantes dans des activités similaires, centrées sur les aspects suivants:  - une maîtrise large des aspects techniques de l'éco-construction, du processus de guidance et d'encadrement de projets,  - bonne connaissance du français et du néerlandais, en particulier la capacité d'assurer les missions (et plus spécifiquement les missions de guidance) dans ces deux langues,  - organisation de séminaires et de visites de site,  - capacité à présenter des exposés oralement et capacités rédactionnelles,  - connaissance du contexte institutionnel bruxellois et des acteurs bruxellois. Via les informations et documents suivants:
 1)Titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services;
 2)Références en matière d'organisation de séminaires, colloques, visites de site;
 3)Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés: a)S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b)S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services;
 4)Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années;
Une équipe de 3 personnes au minimum est requise pour l'exécution du présent marché.
 5)Description des mesures prises par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
 6)Indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ECOCO/072
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.2.2011 - 11:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 15.2.2011 - 11:00 Lieu Gulledelle 98-3.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:01003751/2010090301. Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=F306050405006D  - ECOCO_072_CsC_FR_final.pdf,  - ECOCO_072_CsC_NL_final.pdf.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.12.2010
 
 
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71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 

 
            

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