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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission générale de conseil et d'assistance technique permanente pour tous les dossiers ou questions relevant des assurances du département de la Charente-Maritime. Mission générale de conseil et d'assistance technique permanente pour tous les dossiers ou questions relevant des assurances du département de la Charente-Maritime. CPV: 66519310.

2010/S 253-389060 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République Attn: M. le président du conseil général 17076 La Rochelle FRANCE Téléphone +33 546317531 Courrier électronique (e-mail): cellule.marches@cg17.fr Fax +33 546317544 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.charente.maritime.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission générale de conseil et d'assistance technique permanente pour tous les dossiers ou questions relevant des assurances du département de la Charente-Maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR532
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission générale de conseil et d'assistance technique permanente pour tous les dossiers ou questions relevant des assurances du département de la Charente-Maritime.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66519310
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 10 800,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.conformité au cahier des charges. Pondération 30
 
2.prix des prestations. Pondération 30
 
3.délai moyen de traitement des consultations. Pondération 20
 
4.composition de l'équipe pressentie pour la réalisation de la prestation. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché n°10J340 mission générale de conseil et d'assistance technique permanente pour tous les dossiers ou questions relevant des assurances du département de la Charente-Maritime.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 10 800,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 15 rue Blossac 86020 Poitiers FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66519310 - Services de conseil en assurances 

 
            

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