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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 15/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de gestion de logements "Tiroirs" pour la lutte contre l'habitat inalubre à Lille. Mission de gestion de logements "Tiroirs" pour la lutte contre l'habitat insalubre à Lille, Hellemmes et Lomme. La Ville de Lille s'est engagée fortement dans une politique active de lutte contre l'insalubrité. Il est nécessaire pour cela de pouvoir disposer de quelques logements permettant de loger temporairement des familles, le temps d'une complète réfection de leur logement d'origine Ces logements temporaires - ou logements " tiroirs ", permettront au propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires à la levée de l'injonction de travaux, puis de réintégrer les familles. Cette action s'adresse à des familles dont le logement est insalubre, fortement indécent ou dangereux (ou à des familles souffrant de saturnisme, d'intoxication au monoxyde ou toute autre grave intoxication ayant pour origine le logement) et dont le propriétaire s'engage à réaliser rapidement les travaux indispensables à la sortie d'insalubrité et à y réintégrer ces familles après travaux

2010/S 17-023368 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lille, place Augustin Laurent BP 667, Contact: direction des marches publics, 59033 Lille Cedex, FRANCE. Tél. +33 320495995. E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr. Fax +33 320495449.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lille, hôtel de ville Ville de Lille Direction Habitat Place Augustin Laurent BP 667, Contact: pour les renseignements techniques, à l'attention de M. Faurens Franck, 59000 Lille, FRANCE. Tél.
+33 320495256. E-mail: ffaurens@mairie-lille.fr. Fax +33 320495664.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lille, direction des marchés publics Place Augustin Laurentbp 667 2ème étage - porte B124, Contact: direction marchés publics, 59033 Lille Cedex, FRANCE. Tél. +33 320495995. E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr. Fax +33 320495449. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lille, direction des marches publics Place Augustin Laurent BP 667, Contact: direction des marchés publics, 59033 Lille Cedex, FRANCE. Tél. +33 320495995. E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr. Fax +33 320495449. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de gestion de logements "Tiroirs" pour la lutte contre l'habitat inalubre à Lille.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: ville de Lille et ses communes associées, 59000 Lille FRANCE.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission de gestion de logements "Tiroirs" pour la lutte contre l'habitat insalubre à Lille, Hellemmes et Lomme.
La Ville de Lille s'est engagée fortement dans une politique active de lutte contre l'insalubrité. Il est nécessaire pour cela de pouvoir disposer de quelques logements permettant de loger temporairement des familles, le temps d'une complète réfection de leur logement d'origine Ces logements temporaires - ou logements " tiroirs ", permettront au propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires à la levée de l'injonction de travaux, puis de réintégrer les familles.
Cette action s'adresse à des familles dont le logement est insalubre, fortement indécent ou dangereux (ou à des familles souffrant de saturnisme, d'intoxication au monoxyde ou toute autre grave intoxication ayant pour origine le logement) et dont le propriétaire s'engage à réaliser rapidement les travaux indispensables à la sortie d'insalubrité et à y réintégrer ces familles après travaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85311000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce et donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec un seul opérateur économique.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
A titre indicatif, le montant estimé de la prestation à effectuer sur la durée totale du marché soit 2ans est.
De 100 000 EUR HT.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible 1 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 2 An(S).La reconduction du marché sera expresse. Elle se fera par courrier recommandé envoyé au titulaire dans le délai de 3 mois avant l'exécution des prestations.
L'équipe mise en place par l'opérateur devra comporter au minimum un technicien de l'amélioration de l'habitat et un travailleur social.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et /Ou similaires pourront le cas échéant être conclus.
Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires. ; - identification des membres du groupement ; ou la lettre de candidature (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/ daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf).

Les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des marchés publics. Ces attestations sont listées dans le règlement de consultation. Si l'entreprise est en redressement judiciaire : joindre une copie du jugement ou des jugements de la procédure. (Ou l'imprimé Dc5 disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux ( imprimé DC 7 ) pour une situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir cette prestation:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 70 %.
 
2.Prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0447.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de la consultation.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier (sur demande du candidat) auprès de la Direction Marchés Publics de la ville de Lille soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com jusqu'à la date limite de remise des plis fixée au Lundi 15.3.2010 à 12:00.

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afin de pouvoir procéder aux opérations décrites ci-après, le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire , ici " 09s0447 ".
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
 - fichiers liés à des logiciels bureautiques : Office 97 et versions suivantes,  - format d'impression : Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf),  - format de décompression : fichiers.zip.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillé sur ce site ; soit leur envoi sur support papier.
Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électroniqueà la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au
   1. 9.2006, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier ; ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible
:
" copie de sauvegarde ", devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pasle soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320306840.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320306840.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
85311000 - Services d'action sociale avec hébergement 

 
            

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