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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux pour l'installation de l'accueil Equine, de la médecine préventive et d'un laboratoire P2/P3. Mission de maîtrise d'oeuvre (définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985) pour l'aménagement de locaux existants à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2010/S 63-093221 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ecole national vétérinaire de Lyon affaires administratives et financières Attn: M. le directeur de l'ENVL 69280 Marcy-l'Étoile FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches@vet-lyon.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.vet-lyon.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux pour l'installation de l'accueil Equine, de la médecine préventive et d'un laboratoire P2/P3.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-L'Étoile, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre (définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985) pour l'aménagement de locaux existants à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique - pondération 60 %
 
2.prix - pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2009-02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009-PA18 INTITULÉ Mission de maîtrise d'oeuvre (définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985) pour l'aménagement de locaux existants à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
V.1)Date d'attribution du marché:
16.7.2009
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
05
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE cabinet Alain Lelièvre 250 rue Garibaldi 69003 Lyon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 30 000 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no161, BOAMP 170 B du
   4. 9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L155-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la publication de l'avis d'attribution (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 no 2915451).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.3.2010
 
 
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