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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance en matière de travaux d'infrastructure sur les voiries communales. Les prestations réalisées au titre de cet accord cadre et de ses marchés subséquents portent sur: - les missions de maitrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre), - l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, - des prestations complémentaires pourront également être demandées pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour des études et l'élaboration de dossiers techniques en lien avec les domaines de compétences suivants: infrastructures routières et transport collectif, ouvrages d'art, sécurité routière, signalisation (dont tricolore), éclairage public, trafic et circulation, stationnement, réseaux divers, géotechnique, diagnostics - essais et contrôles. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. CPV: 71000000.

2011/S 162-267258 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Montfermeil 7/11, place Jean Mermoz Attn: mr le maire de Montfermeil 93370 Montfermeil FRANCE Téléphone +33 141707070 Fax +33 141707072
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance en matière de travaux d'infrastructure sur les voiries communales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les prestations réalisées au titre de cet accord cadre et de ses marchés subséquents portent sur:  - les missions de maitrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre),  - l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage,  - des prestations complémentaires pourront également être demandées pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour des études et l'élaboration de dossiers techniques en lien avec les domaines de compétences suivants: infrastructures routières et transport collectif, ouvrages d'art, sécurité routière, signalisation (dont tricolore), éclairage public, trafic et circulation, stationnement, réseaux divers, géotechnique, diagnostics - essais et contrôles.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 150 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique de l'offre (en %). Pondération 65
 
2.prix (en %). Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 056-091390 du 22.3.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance en matière de travaux d'infrastructure sur les voiries communales.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL ESE 16 rue de la Maison Rouge 77185 Lognes FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 150 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 513, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,  - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),  - recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.8.2011
 
 
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