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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 29/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 32 logements (rue Narcisse Perrin) à Cluses (74300). Marché de prestation de service, alloti, selon décret 2005/1742 du 30.12.2005, soit mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC. Halpades, SA HLM, envisage la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains situés rue Narcisse à Cluses (74300), et comprenant actuellement 1 bâtiment locatif, 1 résidence sociale et 1 centre de formation. Cette opération comprendra: - La démolition du bâtiment locatif et des locaux du centre de formation (le bâtiment résidence sociale sera conservé en l'état), - 32 logements locatifs sociaux neufs. CPV: 71000000.

2010/S 170-260851 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Halpades S.A. d'HLM 6 avenue de Chambéry, BP 2271 Attn: M. Benoiston, directeur général d'Halpades SA d'HLM 74011 Annecy FRANCE Téléphone +33 450100186 Courrier électronique (e-mail): atayebi@prestades.com Fax +33 450100307 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.Halpades.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Prestades AMO assistance à maitrise d'ouvrage BP 346 - 6 avenue de Chambéry Attn: Mme Anne Tayebi 74012 Annecy FRANCE Téléphone +33 450100186 Courrier électronique (e-mail): atayebi@prestades.com Fax +33 450100307 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Prestades AMO 6 avenue de Chambéry, BP 346 Attn: Mme Mireille Cecchet 74012 Annecy FRANCE Téléphone +33 450100184 Courrier électronique (e-mail): mcecchetluhangu@prestades.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Halpades SA d'HLM 6 avenue de Chambéry, BP 2271 Attn: Monsieur Alain Benoiston 74011 Annecy FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre SA D'HLM Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 32 logements (rue Narcisse Perrin) à Cluses (74300).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Lieu principal de prestation Annecy (74000) - Haute Savoie - FRANCE. Code NUTS FR718
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de prestation de service, alloti, selon décret 2005/1742 du 30.12.2005, soit mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC. Halpades, SA HLM, envisage la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains situés rue Narcisse à Cluses (74300), et comprenant actuellement 1 bâtiment locatif, 1 résidence sociale et 1 centre de formation. Cette opération comprendra:  - La démolition du bâtiment locatif et des locaux du centre de formation (le bâtiment résidence sociale sera conservé en l'état),  - 32 logements locatifs sociaux neufs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres + subvention + prêt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une équipe pluridisciplinaire, le groupement aura la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, l'architecte.
Les missions DET et OPC (hors BE fluides et béton armé) devront être assurées par une structure unique avec un seul interlocuteur pour le maître d'ouvrage.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - extrait Kbis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers ou justificatifs d'inscription à l'ordre des architectes datant de moins de 3 mois,  - pouvoir du représentant de l'entreprise,  - lettre de candidature DC4,  - déclaration du candidat DC5,  - état annuel des certificats reçus DC7,  - note de présentation de votre structure et cotraitants,  - attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,  - les certificats de qualifications professionnelles.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à l'importance des effectifs et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - références récentes de moins de 3 ans pour la réalisation d'opérations de tailles similaires dans des secteurs urbains. Il sera précisé pour chaque référence, le maître de l'ouvrage, la date de réalisation, une description sommaire (montant travaux, SHON) et le type de mission réalisée (la fiche synthétique de références à remplir),  - une proposition d'honoraires pour une mission de base enrichie des études d'exécution et de la mission OPC pour un coût total prévisionnel de 2 350 000 EUR HT (bâtiments et VRD) suivant le contrat de maîtrise d'oeuvre type joint en annexe,  - l'acte d'engagement est à compléter, en indiquant notamment le montant des honoraires proposés.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Architecte - urbaniste - bureau d'études.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Références d'opérations similaires et références de l'équipe. Pondération 30
 
3.Note methodologique appliquée au dossier. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.10.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée, adressée par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à: Halpades société anonyme d'HLM - 6 avenue de Chambéry, BP 2271, 74011 Annecy Cedex, FRANCE et porteront la mention: candidature mission de maîtrise d'oeuvre. Cluses (74300) - construction de 32 logements - rue Narcisse Pérrin. Ne pas ouvrir. Chaque dossier de candidature devra comprendre au moins deux sous dossiers:  - 1 sous dossier comportant les pièces administratives, le détail de l'équipe constituée, la note méthodologique ainsi que les références d'opérations similaires,  - 1 sous dossier comportant la proposition d'honoraires suivant le contrat de maîtrise d'oeuvre.
Le sous dossier comportant les pièces administratives, le détail de l'équipe constituée, la note méthodologique ainsi que les références d'opérations similaires devra comprendre les pièces suivantes: 1°- Déclaration d'intention de soumissionner avec présentation de chaque membre constituant l'équipe. Ce document devra être présenté et signé par l'architecte mandataire (DC4). En outre, chaque membre de l'équipe devra fournir les documents suivants: (Articles 44 et 45 du code des marchés publics). 2°- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°- Une déclaration sur l'honneur (DC5), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. (Décret 97-638 du 31 mai 1997). (Articles 43 à 46 du code des marchés publics). 4°- Les attestations de déclarations sociales et fiscales datant de moins d'un an (Urssaf, Assedic, congés payés, impôts) ou DC7 ou déclaration sur l'honneur. 5°- Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; 6°- les certificats de qualifications professionnelles; 7°- Une attestation sur l'honneur concernant le travail clandestin. (voir modèle ci-joint en annexe); 8°- Une déclaration relative à l'importance des effectifs et chiffres d'affaires des 3 derniers exercices; 9°- Une fiche synthétique complète et homogène (modèle ci-joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué 3 références récentes, de nature et importance équivalente à l'opération projetée. Les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux et des honoraires ainsi que la nature de la mission confiée seront précisés. NB: Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise remplisse bien dans la fiche synthétique chaque compétence professionnelle représentée.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance ou tribunal de commerce 19 avenue du Parmelan 74000 Annecy FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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