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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 22/01/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration du stade nautique de Caen, réalisée en démarche de haute qualité environnementale

2009/S 243-348029 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération Caen la Mer, 21 place de la République, à l'attention de M. le président, F-14050 Caen Cedex
   4.  Tél. +33 231394000. E-mail:
commande.publique@agglo-caen.fr. Fax +33 231796144.
Adresse(s) internet:
http://www.caenlamer.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Description succincte: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration du stade nautique de Caen, réalisée en démarche de haute qualité environnementale.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71240000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Il sera tenu compte des critères ci-après :
 - composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences,  - appréciation des dossiers de référence pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes,  - garanties financières et garanties techniques (moyens techniques et humains).
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Le présent concours est ouvert à des équipes ayant des compétences dans les domaines ci-après : architecture, structure, thermique et fluides, courants forts et courants faibles, économiste, acoustique et développement durable.
L'équipe peut s'adjoindre en plus les compétences qu'elle estime nécessaire. Les compétences peuvent être démontrées par tout moyen.
Hormis l'architecte, qui est obligatoirement le mandataire, tout membre d'un groupement candidat peut faire partie d'un ou plusieurs autres groupements candidats.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: / nombre maximal
   4. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1 - adéquation au programme (tant dans son esprit que dans ses exigences fonctionnelles ainsi que dans l'atteinte des objectifs environnementaux - (30 points); 2 - traitement architectural extérieur et intérieur - (30 points); 3 - réalisme économique du projet : respect de l'enveloppe financière et coût global d'utilisation ((investissement+ maîtrise des coûts de fonctionnement futurs, notamment en termes de consommation énergétique) - (30 points); 4 - méthodologie/ Phasage des travaux en site occupé : (10 points).
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 22.1.2010 - 12:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 26.2.2010.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 70 000 euro.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité, pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes.
Pour le lauréat, cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Pièces administratives à fournir par les candidats :
 - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices,  - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,  - les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation; B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L. 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1, L8214-1 à L.8241-2 du Code du Travail ; D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.5214-1, L. 5212-9 à L.5212-11 et L.5212-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés), Dossier technique à fournir par les candidats.
1°) Identification du candidat/moyens/composition de l'équipe :
 - note présentant les moyens en personnel, en matériel des candidats / logiciels d'études,  - composition de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences demandées. Chacune de ces compétences devra être clairement identifiée,  - titres d'études et professionnels, ou équivalent, permettant de juger de la compétence des intervenants.
2°) Références des candidats :
 - pour chaque membre de l'équipe, présentation d'une liste de références significatives sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes (cinq références maximum). Cette présentation est à renseigner conformément au cadre téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de Caen la Mer dans la rubrique " DAC" (lien accessible directement sur le site de Caen la mer dans l'onglet "Commande publique").
Cette liste est à fournir aux formats pdf et excel sur le Cd-Rom avec les images décrites ci-dessous,  - pour l'architecte uniquement, un dossier d'oeuvre, composé librement par le candidat, qui présentera une sélection de quatre images d'opérations différentes jugée la plus représentative de la production architecturale du mandataire au regard de la présente consultation. Ces images, qui devront être fournie sur Cd-Rom au format JPEG inférieur à 1 méga octet, sont destinées à être projetées lors du jury.
Modalités d'envoi de plis:

Les plis seront adressés par tout moyen permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Les plis porteront la mention " concours de maîtrise d'oeuvre - stade nautique- ne pas ouvrir".
La transmission par voie électronique est possible à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Missions du maître d'oeuvre :

Le maître d'oeuvre, lauréat du concours retenu, se verra confier les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, " catégorie bâtiment ", au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993.

Les études et rendus nécessaires à la démarche développement durable devront être pris en compte dans toutes les études de conception et de réalisation.
Missions complémentaires (en option):
 1)Evaluation du coût global (exploitation, maintenance, entretien courant, fonctionnement ..);
 2)Mission sur la mise en place d'une signalétique spécifique pour tout usager en fonction des architectures intérieure et extérieure du nouveau stade nautique;
 3)Mission d'ergonomie sur les conditions de travail du personnel du stade nautique et sur les espaces offerts au public (espace d'accueil, salle de repos des saunas et hammams, espaces sanitaires et douches .....);
 4)Mission EXE (totale ou partielle) appliquée à certains corps d'état :
exemple : pour le macro lot : clos-couvert ou lots séparés ; lots techniques (fluides, courants forts, courants faibles, ...).
Modalités de financement et de règlement :
Financement sur fonds propres et apport de subventions (Cper).
Virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 40 jours maximum).
L'unité monétaire retenue est l'euro.
À titre indicatif, la date limite de remise des prestations par les candidats qui auront été sélectionnés par le jury est prévue pour le 27.5.2010.

Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu pour août 2010. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, FRANCE. Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. +33 231707272. Fax +33 231524217.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
 - référé pré-contractuel avant la signature du marché,  - référé suspension contre la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief,  - recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief,  - recours de plein contentieux contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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