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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Résultat de concours
Type de document : Résultat de concours
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration du stade nautique de Caen, réalisée en démarche de haute qualité environnementale. CPV: 71240000.

2011/S 26-041199 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: RÉSULTATS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Caen la mer 21 place de la République Attn: M. le président 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 231394000 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@agglo-caen.fr Fax +33 231796144 Adresse(s) internet http://www.caenlamer.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Description succincte Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration du stade nautique de Caen, réalisée en démarche de haute qualité environnementale.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71240000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1.2)Publication antérieure concernant le même concours Numéro d'avis au JO: 2009/S 243-348029 du 17.12.2009
 
 
SECTION V: RÉSULTATS DU CONCOURS
: 100087 INTITULÉ Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du stade nautique de Caen, réalisé en démarche de haute qualité environnementale.
V.1)RÉCOMPENSE ET PRIMES
V.1.1)Nombre de participants: 4
V.1.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours Jean Guervilly Architecte 14 bd Hérault 22000 Saint-Brieuc FRANCE Téléphone +33 296608485 Fax +33 296608489
V.2)MONTANT DE LA PRIME OU DES PRIMES Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA 70 000 EUR
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Cet avis vaut décision de signer. Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 245 B, annonce n° 99 du 19.12.2009. Références de publication rectificative. Parution n°: 248 B, annonce n° 190 du 24.12.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen BP 25086, 3 rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 Fax +33 231524217
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du cja,  - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),  - recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 2.2011
 
 
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71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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