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appel-offre
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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 15/06/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation d'un projet d'extension de la ZAC "Sud Roussillon" à vocation économique de Saleilles. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de faisabilité de la zone, sa définition et son suivi d'exécution ainsi que la production des éléments administratifs, financiers et techniques de la zone et de ses ouvrages. Les missions intègrent toutes les études techniques et hydrauliques ainsi que l'élaboration du dossier de DUP et d'enquête parcellaire, l'étude d'impact et le dossier de création et de réalisation de ZAC. Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. CPV: 71310000.

2011/S 87-141800 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Perpignan Méditerranée communauté 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641 Attn: Alduy - président Jean-Paul 66006 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468086000 Fax +33 468086001 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.perpignanmediterranee.com Adresse du profil d'acheteur http://www.perpignanmediterranee.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'aménagement foncier et d'urbanisme SAFU 5 rue de la Fusterie Attn: Mme Nathalie Sicard 66000 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468511920 Fax +33 468511863 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641 Contact: service des marchés publics 66006 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468086000 Fax +33 468086001
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation d'un projet d'extension de la ZAC "Sud Roussillon" à vocation économique de Saleilles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR815
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de faisabilité de la zone, sa définition et son suivi d'exécution ainsi que la production des éléments administratifs, financiers et techniques de la zone et de ses ouvrages.
Les missions intègrent toutes les études techniques et hydrauliques ainsi que l'élaboration du dossier de DUP et d'enquête parcellaire, l'étude d'impact et le dossier de création et de réalisation de ZAC.
Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le périmètre d'étude, susceptible d'évoluer, est de l'ordre de 40 ha soit un peu plus de 20 ha de surface urbanisable et une quinzaine serait susceptible d'être aménagés en bassins de rétention paysagers.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe extension "ZAC Sud Roussillon" de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-vi-1°du CMP). Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP). En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement conjoint.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'équipe devra justifier de compétences en matière d'urbanisme, de composition de paysages et d'espaces publics, d'architecture, d'études environnementales, d'études hydrauliques et d'études techniques (VRD, réseaux secs, réseaux humides). Les compétences de l'équipe devront être en adéquation avec les missions attendues. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique et financière du ou des candidats (cf. pièces exigées dans la rubrique "renseignements complémentaires").
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'expériences professionnelles en adéquation avec les missions attendues. Développement des expériences réalisées dans le cadre de ZAC.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité de la réponse en terme de contenu, démarche et méthodologie [1-(Note/10)]*Coefficienta) Mémoire technique fourni complet = 10 pts b) Mémoire technique incomplet mais permettant d'apprécier les données et références de l'entreprise = 5 pts c) Mémoire technique incomplet, ne permettant pas pleinement d'apprécier les données et références de l'entreprise = 2,5 pts d) mémoire technique, non fourni ou incomplet = 0 pt %. Pondération 45
 
2.Coût des prestations[prix de l'offre/m des prix des offres]*coefficient %. Pondération 40
 
3.Délai d'excécution(délai proposé par le candidat/délai indiqué au planning)*coefficient %. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Mn 82-2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: le présent marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Délai d'exécution: dès la réception de la notification valant ordre de service. Renseignements administratifs: Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali  - service des marchés publics, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641. 66006 Perpignan. FRANCE. Tél: +33 468086064. Fax: 0468086001. Renseignements techniques: Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Livio François - DGA DÉveloppement économique et de l'emploi, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641. 66006 Perpignan. FRANCE. Tél: +33 468086103. Fax: +33 468086471. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pièces à transmettre lors de la candidature: 1- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); 2- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); 3- la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:  - qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,  - qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des handicapées,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,  - qu'il n'est pas en redressement judiciaire. 4- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5- tous documents permettant d'évaluer la composition de l'équipe, leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières; 6- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 7- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1-2-3-4-5 et 7 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Le présent avis d'appel public à la concurrence peut être téléchargeable gratuitement soit sur le site internet de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération: http//www.perpignanmediterranee.com (rubrique "marchés publics") ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
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