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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours relative à une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en logements, de création d'un commerce et d'un local d'activité au 127 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris 8e. Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours. La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en logements, de création d'un commerce et d'un local d'activité au 127 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris 8e. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application des articles 74 et 35-i-2 du code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte (références souhaitées en matière de restructuration d'immeubles existants présentant un intérêt architectural particulier), bureau d'études techniques généraliste, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, et économiste. La SHON existante est de 2 692 m². Il est envisagé la création de 18 logements, 1 local commercial, 1 local d'activités, des réserves en sous-sol. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris habitat - OPH et dans celle du plan climat de la ville de Paris. La mission débutera au début du 1er trimestre 2010

2009/S 200-288203 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Paris habitat - OPH, 21 bis rue Claude Bernard, Contact: Direction des achats, à l'attention de le directeur général de Paris habitat - OPH, F-75253 Paris Cedex 05. Tél. +33 171370000. Fax +33 171370014.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marchespublics.parishabitatoph.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours relative à une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en logements, de création d'un commerce et d'un local d'activité au 127 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris 8e.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 127 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, FRANCE Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours. La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en logements, de création d'un commerce et d'un local d'activité au 127 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris 8e. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application des articles 74 et 35-i-2 du code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte (références souhaitées en matière de restructuration d'immeubles existants présentant un intérêt architectural particulier), bureau d'études techniques généraliste, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, et économiste. La SHON existante est de 2 692 m². Il est envisagé la création de 18 logements, 1 local commercial, 1 local d'activités, des réserves en sous-sol. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris habitat - OPH et dans celle du plan climat de la ville de Paris. La mission débutera au début du 1er trimestre 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71221000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
ressources extérieures publiques (subvention et prêt de l'état, de la région, et de la ville de Paris. Modalités de paiement: virement à 40 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation des compétences, références, moyens humains et matériels. Sont à produire obligatoirement:
1 - déclaration du candidat-formulaire DC5 (du 14.11.2008), accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3. La DC5 devra être signée en original par une personne habilitée. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs (dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché). En cas de groupement d'entreprises: le formulaire intitulé, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-formulaire DC4 (du
   5. 4.2007). A défaut de la DC5 comportant le A3, la candidature sera rejetée.
2 - attestations d'assurances en cours de validité.
3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La Dc5 devra faire état des moyens techniques, des certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité ou références équivalentes. Le A3 présentera une référence en rapport avec l'opération et une référence de son choix, et fera état des moyens humains et de la composition du groupement. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé
   4. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/185.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur la plate-forme de Paris habitat - OPH accessible à partir de l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitatoph.fr.
Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Un mode d'emploi téléchargeable est à la disposition du candidat sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier. Il indique le nom de la personne physique ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation ainsi qu'une adresse électronique valide. Les modes de transmission des candidatures sont:
1 - transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris habitat - OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: MOSC. Ne pas ouvrir.
Réf. "AAPC": 2009/185. Objet: MOSC, 127 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris 8e. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres):

Les plis seront envoyés à la Direction des achats de Paris habitat - OPH (21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée, 75253 Paris Cedex 05, FRANCE) avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la Direction des achats - entre 9h et 16h.
2 - transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris habitat - OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
3 - transmission par support physique électronique (cd-rom...): les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris habitat - OPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes: ".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Documents à produire par le candidat retenu: conformément aux dispositions de l'article 46-III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la demande de Paris habitat - OPH (et si possible par télécopieur sous 48h dès réception de cette demande), les documents suivants: - les attestations et certificats en matière sociale et fiscale attestant de la situation du candidat au 31.12.2008, à savoir : - soit une copie du formulaire intitulé "État annuel des certificats reçus" référencé DC7 dûment renseigné (mis à jour le 10.5.2006), - soit une copie: du formulaire Cerfa numéro 3666 relatif aux attestations fiscales, des attestations sociales délivrées par les administrations compétentes, du certificat de congés payés, le cas échéant, - un document garant de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ("Kbis" ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription ou cadre d'identification ou autres documents). - Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Toutefois, le candidat est invité à produire ces documents dans l'enveloppe contenant sa candidature. Les formulaires visés ci-avant (DC4, DC5 et DC7) sont disponibles gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm. En outre, les formulaires DC5 et DC4, le A3, la charte de développement durable de Paris habitat - OPH et les élements du programme sont disponibles sur la plate-forme de Paris habitat - OPH (rubrique contenu du DCE) à l'adresse suivante: http:// marchespublics.parishabitatoph.fr. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction des achats:
téléphone +33 171370205 ou +33 171370208. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de la construction - téléphone: +33 171370310 ou +33 171370313. Type de pouvoir adjudicateur:
agence/office régional(e)ou local(e). Code CPV principal: 71221000-3. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 13.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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