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Date de publication : 17/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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La mission de maîtrise d'oeuvre confiée comprend les éléments de mission de base de la loi française modifiée du 12.7.1985 dite loi «MOP»: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, SSI + mission spécifique «Simulation thermique et dynamique du bâtiment». Le projet consiste en la construction d'une salle multisport d'une surface approximative de 2 240 mètres carrés comportant: un plateau doté d'une tribune de 300 personnes sur 1 300 mètres carrés, un dojo de 336 mètres carrés, des parties communes d'une surface de 604 mètres carrés constituées de vestiaires, rangements, bureaux, salle de musculation, hall d'accueil et espaces de réception, un parking de 100 places dont 2 aux normes handicapées, 2 emplacements réservés aux bus. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 100 000 EUR HT.

2016/S 244-445666 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/12/2016 S244  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Albi: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2016/S 244-445666 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Themelia Au nom et pour le compte de la Commune de Lescure-d'Albigeois, Maison de l'Économie, 1 avenue du Général Hoche Albi Cedex 9 81012 France Téléphone: +33 563470458 Courriel: contact@themelia.fr Code NUTS: FR627 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.themelia.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com http://www.themelia.fr http://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisport à Lescure-d'Albigeois (81380). Numéro de référence: 2007/atrrib moe/fbo
II.1.2) Code CPV principal 71240000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée comprend les éléments de mission de base de la loi française modifiée du 12.7.1985 dite loi «MOP»: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, SSI + mission spécifique «Simulation thermique et dynamique du bâtiment». Le projet consiste en la construction d'une salle multisport d'une surface approximative de 2 240 mètres carrés comportant: un plateau doté d'une tribune de 300 personnes sur 1 300 mètres carrés, un dojo de 336 mètres carrés, des parties communes d'une surface de 604 mètres carrés constituées de vestiaires, rangements, bureaux, salle de musculation, hall d'accueil et espaces de réception, un parking de 100 places dont 2 aux normes handicapées, 2 emplacements réservés aux bus. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 100 000 EUR HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 248 850.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 71200000 71312000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR627
II.2.4) Description des prestations:
La mission confiée comprend les éléments de mission de base de la loi française modifiée du 12.7.1985 dite loi «MOP»: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, SSI + mission spécifique «Simulation thermique et dynamique du bâtiment».
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de passer un marché de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: Projet de construction d'une salle multisport à Lescure-d'Albigeois (81380).
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
L'attribution du marché fait suite à la mise en oeuvre d'un concours restreint conformément au 6° du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (avis de concours et de résultat de concours précédemment publiés respectivement sous les nº 2016/S 082-145204 et nº 2016/S 216-393693). 2016/S 082-145204 2016/S 216-393693
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 16313 Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisport à Lescure-d'Albigeois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/11/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Atelier R&C Architecture 7 boulevard Carnot Albi 81000 France Code NUTS: FR627
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Conseils études techniques Infrastructures VRD (CET Infra) 18 rue du Général Leclerc Albi 81000 France Code NUTS: FR627
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Bet Gardet ZA Lafourcade Gimont 32200 France Code NUTS: FR624
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Ecovitalis 130 rue Galilée - les Triades - bâtiment C Labège 31670 France Code NUTS: FR623
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Économie et technique du bâtiment (ETB) 86 rue de Finlande Albi 81000 France Code NUTS: FR627
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 248 850.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 Toulouse Cedex 7 31068 France Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 Toulouse Cedex 7 31068 France Téléphone: +33 562735757 Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 
71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction 

 
            

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