Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 21/05/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un batiment d'hospitalisation et de consultations au Centre hospitalier d'Argentan. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. Mission de base loi MOP et mission complémentaire : coordination SSI et Synthèse. L'opération de décompose en 3 tranches, une ferme et deux conditionnelles. A - tranche ferme 1 - démolition d'un bâtiment 2 - construction d'un batiment neuf comprenant : - 2 unités de médecine de 28 lits chacune - 1 secteur gynécologie - obstétrique de 25 lits avec une zone de consultation - 1 secteur pédiatrique de 20 lits - 1 plateau d'éducation thérapeutique - 1 zone atelier - des vestiaires - l'enveloppe d'un niveau destiné à accueillir ultérieurement l'unité SSR - l'enveloppe d'un niveau en sous-sol destiné à accueillir ultérieurement des archives et du stockage. 3 - la restructuration au sein des bâtiments existant d'un hôpital de jour médico-chirurgical de 18 places 4 - la réhabilitation légère des services de médecine existant sur environs 400 mètres carrés 5 - les études complètes (DCE) concernant la réalisation d'un parking d'environ 60 places 6 - les études jusqu'au stade APS concernant la restructuration du plateau d'imagerie d'environ 120 mètres carrés pour l'installation d'un IRM ainsi que l'intégration au sein des urgences de 6 lits pour la réanimation. Cette prestation ne fera pas partie des éléments à remettre pour le concours; B - tranche conditionnelle 1 1 - aménagement de l'unité SSR gériatrique de 25 lits incluant 12 lits d'ucc dont l'enveloppe a été construite en tranche ferme; C - tranche conditionnelle 2 1 - construction d'un parking de 60 places dont les études ont été réalisées en tranche ferme Le coût prévisionnel des travaux hors équipements est fixé à : tranche ferme => 14 500 000 EUR HT ; tranche conditionnelle 1 => 700 000 EUR HT; tranche conditionnelle 2 => 600 000 EUR HT. CPV: 71240000.

2010/S 77-114937 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier d'Argentan correspondant : M. le directeur, 47 rue Aristide Briand Attn: M. le directeur 61200 Argentan FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Icade Promotion 24 rue Bailey Attn: Vincent Machefert 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231467606 Courrier électronique (e-mail): chantal.lair@icade.fr Fax +33 231467618 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Icade Promotion 24 rue Bailey 14000 Caen FRANCE internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Icade Promotion 24 rue Bailey 14000 Caen FRANCE internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un batiment d'hospitalisation et de consultations au Centre hospitalier d'Argentan.
II.1.2)Description succincte Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. Mission de base loi MOP et mission complémentaire : coordination SSI et Synthèse. L'opération de décompose en 3 tranches, une ferme et deux conditionnelles. A - tranche ferme 1 - démolition d'un bâtiment 2 - construction d'un batiment neuf comprenant : - 2 unités de médecine de 28 lits chacune - 1 secteur gynécologie - obstétrique de 25 lits avec une zone de consultation  - 1 secteur pédiatrique de 20 lits - 1 plateau d'éducation thérapeutique - 1 zone atelier - des vestiaires - l'enveloppe d'un niveau destiné à accueillir ultérieurement l'unité SSR - l'enveloppe d'un niveau en sous-sol destiné à accueillir ultérieurement des archives et du stockage. 3 - la restructuration au sein des bâtiments existant d'un hôpital de jour médico-chirurgical de 18 places 4 - la réhabilitation légère des services de médecine existant sur environs 400 mètres carrés 5 - les études complètes (DCE) concernant la réalisation d'un parking d'environ 60 places 6 - les études jusqu'au stade APS concernant la restructuration du plateau d'imagerie d'environ 120 mètres carrés pour l'installation d'un IRM ainsi que l'intégration au sein des urgences de 6 lits pour la réanimation. Cette prestation ne fera pas partie des éléments à remettre pour le concours; B - tranche conditionnelle 1 1 - aménagement de l'unité SSR gériatrique de 25 lits incluant 12 lits d'ucc dont l'enveloppe a été construite en tranche ferme; C - tranche conditionnelle 2 1 - construction d'un parking de 60 places dont les études ont été réalisées en tranche ferme Le coût prévisionnel des travaux hors équipements est fixé à : tranche ferme => 14 500 000 EUR HT ; tranche conditionnelle 1 => 700 000 EUR HT; tranche conditionnelle 2 => 600 000 EUR HT.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71240000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1- chaque critère sera noté de 1 à 5 selon la pertinence des éléments rendus par les candidats et des attentes du maître d'ouvrage, 1 étant la notre la plus faible et 5 la plus forte; 2- critère 1 : capacité technique du groupement jugé sur la base de la fiche de renseignements n° 1 du groupement; 3- critère 2 : référence professionnelles du mandataire dans le domaine hospitalier pour lequel une démarche environnementale à été mis en place, sur la base de la fiche de renseignements n° 2; 4- critère 3 : référence professionnelles des cotraitants dans le domaine hospitalier pour lequel une démarche environnementale à été mis en place, sur la base de la fiche de renseignements n° 3; 5- critère 4 : note de motivation du candidat sur une page au format A4. Groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Le mandataire du groupement formé sera obligatoirement un architecte réunissant un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des lots techniques et de structure, un économiste de la construction tous corps d'état, un coordonnateur SSI et synthèse. Il est interdit aux candidats mandataires de se présenter dans plusieurs groupements.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Marché d'architecte régie par la loi 77-2 du
   3. 1.1977.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal
   3.  / nombre maximal 4
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 1- offre économiquement la plus avantageuses appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous; 2- les candidats sélectionnés à concourir seront classés de 1 à 3 sur chacun des critères suivants, le candidat ayant la plus petite note sera le lauréat du concours; 3- critère 1 : qualité fonctionnelle; 4- critère 2 : qualité et faisabilité technique du projet; 5- critère 3 : qualité de la composition à s'intégrer et à reprendre les éléments architecturaux existants de l'hôpital, respect de la charte intérieure; 6- critère 4 : qualité opérationnelle de maîtrise d'oeuvre d'exécution, organisation mise en place pour le suivi de chantier; 7- critère 5 : adéquation du prix du projet avec le budget de travaux alloué.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice MOECHAEXT
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 21.5.2010 - 12:00
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 63 200 EUR HT.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants Toute ou partie de cette indemnité sera attribuée aux 3 équipes pré-sélectionnées, elle sera ajustée en fonction de la qualité des prestations remises. Le candidat retenu recevra cette indemnité qui sera considérée comme le premier acompte versé au titre de son marché. Chaque indemnité pourra etre réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants :  - l'offre ne répond pas au programme du concours,  - le contenu de l'offre n'est pas conforme aux prescriptions du règlement de consultations,  - l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury,  - la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours,  - la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
Le jury établira, dans la limite précitée, le montant de l'indemnité accordée à chaque équipe en fonction de la qualité de l'étude présentée. Délai de paiement : 50 jours à réception de la facture par le mandataire.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Situation juridique : documents à fournir par tous les membres du groupement au stade de la candidature :  - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4),  - Déclaration du candidat (DC5) ou attestations équivalentes - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacités économiques et financières : chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement :  - L'indication des titres d'études et professionnels du membre et la déclaration indiquant le matériel et l'équipe technique,  - Fiche de renseignement no 1 de composition de l'équipe,  - Note de motivation qui apporte toutes précisions utiles sur la composition de l'équipe, l'expérience des membres dans l'objet de la consultation et l'organisation projetée pour effectuer la mission. (1 page A4) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles :  - Fiche de renseignement n° 2 et n° 3 pour les références du mandataire et de l'équipe sur 5 opérations d'établissements hospitaliers,  - Un format A3 par opérations, illustré par des photographies ou images de synthèse pour 2 opérations référencées sur les cinq présentées dans la fiche de renseignements n° 2,  - Les fiches de renseignements n° 1, 2 et 3 sont téléchargeables sur le site : http://ch-argentan.e-marchespublics.com ou peuvent etre envoyés sur demande formulée auprès de Chantal Lair : tél. +33 231467606 ou courriel : chantal.lair@icade.fr. Renseignements complémentaires : le délai global de paiement estde 50 jours. Le financement de l'opération est assuré par le biais d'emprunts et de fonds propres. Le nombre de candidats admis à concourir sera de
   3.  Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, jpeg, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ch-argentan.e-marchespublics.com . Par contre, la transmission des plis sur support électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support) n'est pas autorisé. Les conditions de plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinctpour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise de plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, FRANCE, Tél. +33 231707272. Organe chargé des procédures de recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR), 6 quai Seneray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1, FRANCE, tél. +33 240086464. Introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR